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Fri, 05 Jul 2024 09:11:53 +0000
La troisième zone est relative aux cotisations et aux contributions sociales, elle doit contenir: le total des cotisations de protection social (santé, accident du travail, retraite, famille et chômage); le montant des exonérations et des exemptions de cotisations; la somme totale versée par l'employeur; le montant lié à l'évolution de la rémunération suite à la suppression des cotisations chômages et maladie. Les autres mentions La quatrième zone, relative au montant net à payer et au montant net imposable, doit contenir le montant net avant impôt sur le revenu et le montant de l'impôt sur le revenu. L'avant-dernière zone est propre à l'impôt sur le revenu, elle doit contenir: le montant net imposable qui sert de base pour calculer le prélèvement à la source; le cumul des différents montants d'heures supplémentaires exonérées; … La dernière zone concerne diverses mentions finales comme: la mention incitant le salarié à la conservation sans durée limité de sa fiche de paie; les heures indemniser en cas d'activité partielle.
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Emploi des étrangers en Tunisie L'emplois des étrangers en Tunisie est soumis au cadre de l'exercice du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi deux types d'autorisations de travail. La procédure necessite l'obtention de: Attestation de non soumission au visa du contrat de travail Les catégories visées et les pièces à fournir Les ressortissants étrangers ayant la qualité d'employeur, de gérant ou de cogérant avec les pleins pouvoirs et les représentants légaux.