Publié le 18 février 2020 par Service Communication Vous recherchez un logement social à Rumilly? Des aides sociales existent pour permettre de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir par le simple jeu du marché. Découvrez comment réaliser et déposer une demande de logement locatif social. La réforme de la gestion des demandes et des attributions de logement social vise à simplifier les démarches des demandeurs et à améliorer l'information dispensée. Dans ce contexte, la Communauté de Communes a confié la mission d'enregistrement des demandes au CCAS de la commune de Rumilly pour tous les habitants du territoire. Contact ci-contre. Comment faire une demande de logement social? 1- Directement en ligne Plus besoin de se déplacer à un guichet pour effectuer sa demande de logement social! Il vous suffit d'avoir un accès à Internet pour effectuer votre demande initiale. Rendez-vous sur. Préparez-vous. Afin de remplir le formulaire en ligne et de soumettre votre demande, vous aurez besoin de la copie électronique d'une pièce d'identité (carte d'identité recto/verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français ainsi que vos justificatifs de revenus.
Vous souhaitez vous enregistrer en ligne ou accéder à votre demande de logement social Pour toute information complémentaire, contactez le 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Si vous n'avez pas la possibilité d'enregistrer votre demande en ligne ou si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous rendre auprès d'un guichet enregistreur (principalement les communes). Une demande de logement locatif social ou une demande de mutation si vous êtes déjà locataire d'un logement HLM en Haute-Savoie doit être formulée sur un formulaire national CERFA. Le formulaire est disponible auprès d'un guichet ou sur le site service public Important: Le formulaire doit être rempli, entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être enregistré. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité ou d'un titre de séjour.
Vous recevrez une proposition d'un bailleur si un logement correspondant à vos attentes est disponible. Vous aurez alors à compléter votre dossier avec les pièces justificatives demandées. Connaitre la disponibilité des logements près de chez vous Le site permet de consulter le nombre de logements sociaux existants pour chaque commune dans toute la France. La disponibilité et la mobilité au sein du parc de l'habitat social varient fortement selon les villes. Sur le site, vous pourrez connaître le nombre de logements sociaux, celui des attributions de l'année précédente et celui des dossiers en attente. Vous pourrez ainsi mieux cibler votre recherche. 2- En vous rendant auprès d'un guichet enregistreur Soit au centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rumilly (voir coordonnées ci-contre) Soit auprès de bailleurs sociaux du Département Pour gagner du temps, vous pouvez renseigner au préalable le formulaire CERFA "Demande de logement social" à remettre lors de votre visite. Les services des guichets d'enregistrement sont complémentaires de vos démarches en ligne.
fr Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
vous guider parmi les aides financières auxquelles vous avez droit. Le service Info Energie assure une mission de service public et dispense un conseil gratuit et indépendant des fournisseurs d'énergie et d'équipement. Un numéro de téléphone: 04 58 57 01 70 Permanence sur rendez-vous les premiers mardi après-midi du mois. Encourager la construction de logements sociaux Dans l'objectif de développer l'offre de logements dans le parc social, le Département intervient aux côtés des collectivités locales et bailleurs publics et privés en apportant une contribution financière à la construction et à la rénovation de logements sociaux. Chaque année, ce sont ainsi 4, 5 millions d'euros qui sont consacrés à la construction de 1200 logements et près de 200 logements qui bénéficient d'une subvention de 1000 € en moyenne pour des travaux de réhabilitation énergétique, sur l'ensemble de la Haute-Savoie. Par ailleurs, les communes de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier d'une aide technique du Département pour étudier un projet d'aménagement ou de réhabilitation comprenant du logement aidé, dans le cadre du pôle de compétences.
Si vous vous mettez d'accord avec le propriétaire, demandez-lui de vous préciser, par écrit, les travaux qu'il s'engage à effectuer, la date de leur début d'exécution, ainsi que le délai de réalisation. Signalez les dégradations au maire de la commune Le maire est responsable de la salubrité publique, de la sécurité publique et de la sécurité sur sa commune. Un agent du Centre communal d'action sociale (CCAS) et un agent de la commune (Services techniques) pourront effectuer une visite de votre logement et établir un rapport qui sera transmis au maire. Si le logement ne répond pas aux normes du règlement sanitaire départemental le maire mettra en demeure le propriétaire de le respecter. A défaut, un procès-verbal d'infraction sera établi et le propriétaire sera tenu au paiement d'une contravention.