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01 minute Le 23/11/2020 à 12:00 Les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales. Si les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l'Urssaf fait preuve d'une certaine tolérance en la matière. Précision: sont concernés les cadeaux et bons d'achat remis par le comité social et économique ou, en l'absence de comité, par l'employeur. Remise accorde aux salaries sur. Ainsi, lorsque le montant total des cadeaux et bons d'achat que vous attribuez à chaque salarié au cours d'une année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (171 € par salarié en 2020), vous n'êtes pas redevable des charges sociales correspondantes. Et si, cette année, vous avez déjà dépassé ce seuil, vous pouvez encore offrir un cadeau ou un bon d'achat à vos salariés pour Noël tout en étant exonéré de cotisations sociales.
Les URSSAF s'attachent à vérifier le prix retenu pour l'application de la tolérance et n'hésitent pas à procéder à des redressements chaque fois qu'elles estiment que le prix public TTC a été sous-évalué. Il existe un enjeu important sur ce thème alors même que la détermination du prix peut donner lieu à des incertitudes. Qu'en est-il par exemple lorsque l'employeur pratique fréquemment des offres promotionnelles sur ses produits? Ventes aux salariés de produits de l’entreprise défectueux, retirés des circuits habituels de distribution | Éditions Tissot. Les URSSAF ont tendance à exclure de la détermination du prix public normal toutes les offres promotionnelles effectuées par l'employeur. La Cour de cassation a toutefois adopté une position plus nuancée. En effet, elle a jugé que seules doivent être exclues les offres qui ne présentent pas de caractère permanent et stable, c'est-à-dire celles qui sont limitées dans le temps et qui sont ponctuelles et exceptionnelles (Cass. civ. 2e, 29 novembre 2012, n°11-23919; CA Douai, 31 mai 2013, n°11/00217). Dès lors que les offres promotionnelles pratiquées sur certains produits sont telles que le prix réduit correspond à un prix normal de vente et dès lors que le commerce de ces produits est indissociablement lié aux promotions pratiquées, il peut être soutenu que le prix à retenir pour le calcul de la tolérance est le prix remisé.
quelqu'un a t-il deja essayer? et je voulais savoir aussi ce que vous pensez des vetements pour chiens et si vou avez deja essayer? merci Ma soeur a des bottes pour son York et toi tu veux lui mettre quoi? Des tongs? C'est pas une barbie un chien. S sat40no 12/09/2007 à 14:43 moi je trouve ca idiot de deguiser son chien! le pauvre! Publicité, continuez en dessous T ton31bc 12/09/2007 à 14:48 moi je trouve ca mignon c'est tout, mais chacun c'est gout!! Chaussure pour chien avis de la. S sat40no 12/09/2007 à 14:50 moi je trouve ca mignon c'est tout, mais chacun c'est gout!! demande a ton chien si il trouve ca mignon! T ton31bc 12/09/2007 à 14:51 Publicité, continuez en dessous S sat40no 12/09/2007 à 14:53 ah bin c'est bien on se rassure comme on peu hein! je suis sur que ca le ferait marrer aussi ton chien de te fagoter comme une poupée! bouledogueforever 12/09/2007 à 14:55 Vous ne trouvez pas de réponse? S sab95zp 12/09/2007 à 15:00 et si, comme ton chien va mettre des chaussures, on te mettais un harnais et une laisse?
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Publicité, continuez en dessous S ste85mo 12/09/2007 à 15:05 moi je trouve ca mignon c'est tout, mais chacun c'est gout!! Ridicule et surtout totalement inutile.... A quand la museliere pour troll?? A Anonymous 12/09/2007 à 15:05 et une mussoliere aussi c'est tres jolie nan j'plaisante mai serieux je trouve ça 'un riicule d'habiller les animaux ils n'ont pas besoin de ça car deja avec leurs poils le pauvres ils vont plu s'amuser a de dechirer les vetement et chaussures que faire leus beaux S ste85mo 12/09/2007 à 15:08 et si, comme ton chien va mettre des chaussures, on te mettais un harnais et une laisse? Chaussure pour chien avis d. Bah, le look Sadomaso, ca peut plaire!!! Publicité, continuez en dessous L luu95kp 12/09/2007 à 15:11 Perso j'aime pas, je trouve ça pour mardi gras ou halloween... Tiens ça me fait penser au os vendus dans le commerce qui soit disant aide à oter le y'a un moyen très efficace et pas cher: du pain bien dure. Edité le 12/09/2007 à 3:12 PM par luu95kp
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