[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit constitutionnel! ] Le régime parlementaire désigne un régime de séparation souple des pouvoirs, de collaboration entre les pouvoirs. Dans un régime parlementaire, le gouvernement assure la liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement, comme par exemple en France ou en Grande-Bretagne. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle. Aujourd'hui, il est appliqué dans la majorité des pays développés. Il s'oppose au régime présidentiel, qui désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, comme par exemple aux Etats-Unis. Dans cet article, nous analyserons les caractéristiques et les modalités du régime parlementaire, avant de nous intéresser à l'exemple du régime parlementaire britannique. Les caractéristiques du régime parlementaire A l'origine, le régime parlementaire dualiste A l'origine, le régime parlementaire se caractérisait par un exécutif dualiste, avec à la fois un chef de l'Etat (président ou monarque) qui jouait un rôle politique actif, et un gouvernement dirigé par un Premier ministre, qui était le chef de l'exécutif.
| 11/02/2017, 11:48 599 mots (Crédits: © Umit Bektas / Reuters) par Nick Tattersall et Gulsen Solaker ISTANBUL/ANKARA (Reuters) - Les électeurs turcs seront appelés à se prononcer par référendum le 16 avril sur la modification de la Constitution visant à remplacer le système parlementaire actuel par un régime présidentiel fort souhaité par le président Recep Tayyip Erdogan, a annoncé samedi le Haut conseil des élections (YSK). Le projet, s'il est adopté, marquera l'une des évolutions les plus marquantes des institutions turques depuis la fondation de la République sur les cendres de l'Empire ottoman il y a près d'un siècle. Le texte prévoit entre autres d'autoriser le président de la République à prendre des décrets, déclarer l'état d'urgence, nommer les ministres et les plus hauts responsables de l'Etat et dissoudre le Parlement, toutes compétences. Il permettrait en outre à Recep Tayyip Erdogan de se maintenir au pouvoir jusqu'en 2029. Les partisans de la réforme y voient un gage de stabilité dans une période de fortes turbulences, la sécurité du pays étant menacée par la guerre en Syrie et en Irak ainsi que par les attentats répétés revendiqués par l'organisation Etat islamique (EI) et des organisations armées kurdes.
La domination du Premier ministre et du Cabinet sur le Parlement Le Parlement est composé de deux chambres: la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Les pouvoirs de la Chambre des Lords se sont réduits tandis que les pouvoirs de la Chambre des Communes sont importants. Le gouvernement n'est politiquement responsable que devant la Chambre des Communes. On retrouve ici une des caractéristiques fortes du régime parlementaire, à savoir l'absence de responsabilité du gouvernement devant le chef de l'Etat. En effet, le gouvernement britannique n'est en aucun cas responsable devant le roi / la reine. Il faut toutefois noter que le Premier ministre est politiquement responsable devant sa propre majorité parlementaire. Ainsi, dans le contexte du Brexit, Theresa May a démissionné en 2019 et a été remplacée par Boris Johnson. Enfin, le régime parlementaire en Grande-Bretagne est caractérisé par une collaboration entre le gouvernement et le Parlement. Le gouvernement a en effet l' initiative des lois.
Les deux principaux partis de l'opposition, eux, dénoncent une remise en question de l'équilibre des pouvoirs et craignent de voir le pays s'engager sur la voie d'un régime autoritaire, neuf mois après la tentative ratée de coup d'Etat du 15 juillet qui a conduit les autorités à révoquer des dizaines de milliers de policiers, soldats, enseignants, magistrats et autres fonctionnaires ainsi qu'à fermer des dizaines de médias. POUR ERDOGAN, DIRE NON RENFORCE LES ENNEMIS DE LA TURQUIE Pour Erdogan, rejeter la réforme reviendrait à renforcer les ennemis de la Turquie, notamment le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui combat Ankara depuis plus de 30 ans à partir de ses bases des monts Qandil, dans le nord de l'Irak. "Qui dit non? Le PKK dit dit non? Les Qandil disent non. Qui dit non? Ceux qui veulent diviser ce pays disent non. Ceux qui sont contre notre drapeau disent non", a déclaré le chef de l'Etat samedi devant des membres d'une organisation pro-gouvernementale réunis à Istanbul.
Pour ce faire, différents mécanismes sont utilisés. Par exemple, en France, des députés peuvent déposer une motion de censure pour dénoncer la politique mise en oeuvre par le gouvernement. L'adoption d'une motion de censure entraîne la démission du gouvernement. Toutefois, la motion de censure est encadrée dans des conditions de recevabilité et d'adoption qui sont strictes. En effet, elle n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des députés. De plus, elle n'est adoptée que si elle est votée par la majorité des députés. Et enfin, un député ne peut pas signer plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et plus d'une au cours d'une même session extraordinaire ( article 49 alinéa 2 de la Constitution). Par ailleurs, le droit de dissolution dont dispose l'exécutif constitue également un mécanisme de rationalisation du régime parlementaire; il représente en effet une menace constante sur le Parlement. Le parlementarisme majoritaire L'hypothèse est l'inverse de la précédente; le gouvernement dispose d'une majorité parlementaire stable.