Le remboursement du compte courant d'associé Pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, il est fréquent que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des prêts en compte courant d'associé. Ils deviennent alors titulaires d'une créance à l'encontre de la société, susceptible d'être rémunérée par le versement d'un intérêt. Les avances consenties en compte courant d'associé ont pour avantage d'être bien plus souples qu'un apport au capital. En effet, contrairement à l'apport en numéraire, l'associé peut en principe récupérer la somme avancée à tout moment en demandant le remboursement à la société. [1] En principe, la société ne peut pas opposer une situation financière difficile à la demande de remboursement d'un compte courant d'associé. [2] Elle peut néanmoins obtenir du juge des délais de paiement, limités à deux ans, sur le fondement du droit commun. [3] Cependant, ce droit au remboursement connait plusieurs limites qu'il convient d'exposer: 1.
Le refinancement d'un compte courant d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des sommes qui y figurent. Refinancement d'un compte courant d'associé: modalités Un compte courant d'associé peut être rémunéré par le biais de versements d'intérêts à l'associé. En l'absence de convention de blocage, l'associé peut demander à tout moment le remboursement de ses avances en compte courants sans motifs particuliers. Lorsque la société ne dispose pas de la trésorerie disponible pour rembourser l'associé, elle peut refinancer le compte courant d'associé, c'est-à-dire contracter un prêt. L'associé va généralement utiliser la somme reçue pour souscrire un contrat d'assurance-vie et y déposer le même montant que le prêt. Au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt par la société, l'associé disposera progressivement de son épargne et des intérêts acquis. En cas de défaillance de la société, le contrat d'épargne servant de garanti sera utilisé pour rembourser les créanciers, le solde du capital et des intérêts acquis du contrat étant redistribué à l'associé.
Pour compléter ce dispositif, il possible de mettre en place une garantie décès qui permet en cas de décès de rembourser la dette et de verser aux héritiers le capital du contrat d'assurance vie. Avantages du refinancement d'un compte courant d'associé Le refinancement des comptes courants d'associé présente plusieurs avantages. Tout d'abord, les intérêts d'emprunt deviennent totalement déductibles, ce qui permet à la société de bénéficier d'une diminution de son impôt sur les sociétés. A l'inverse les intérêts de compte courant ne sont déductibles que s'ils ne dépassent pas un taux maximal. Le refinancement permet ensuite à la société de rembourser le compte courant d'associé et de lui verser des intérêts. Les sommes obtenues par l'associé constituent un capital qu'il peut replacer dans des conditions fiscales plus avantageuses que l'imposition des intérêts de comptes courants (contrat d'assurance-vie, de capitalisation, PEA). En particulier, la souscription d'un contrat d'assurance vie octroie à l'associé des avantages fiscaux (fiscalité sur les retraits après 8 ans très avantageuse) et successoraux (capital transmis aux bénéficiaires hors succession).
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