La convention de stage et le contrat d'apprentissage La convention de stage Vous devrez signer une convention de stage avec votre stagiaire, autant pour le protéger que pour mettre à l'abri votre entreprise individuelle. Stagiaire en micro entreprise de la. Cette convention doit être signée entre les différents intervenants du stage: stagiaire, votre entreprise (vous signerez également en tant que tuteur), l'établissement de formation et l'enseignant référent au sein de ce dernier. Par ailleurs, elle doit faire mention des éléments suivants: Intitulé complet du cursus ou formation du stagiaire, accompagné du volume horaire par année ou semestre; Activités confiées au stagiaire; Noms du tuteur et de l'enseignant référent; Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire et dates de début et fin Conditions d'autorisation d'absence; Taux horaire de gratification et conditions de son versement; Avantage éventuels (restauration, remboursement de frais…); Régime de protection sociale du stagiaire. Vous devrez enfin tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel de votre entreprise individuelle.
En effet, le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié. Congés & stage: les stagiaires doivent-ils bénéficier de congés? Si les salariés ont effectivement droit à des congés payés, le stagiaire, quant à lui, n'est pas dans la même situation. En effet, il n'est pas considéré comme un salarié. Congés pour un stage de 2 mois maximum (ou moins) Si le stage dure 2 mois, au maximum, les congés et autorisations d'absence sont facultatives. Rien ne vous oblige à en prévoir pour le stagiaire ou à accepter ses demandes. Prendre un stagiaire ou apprenti en Entreprise Individuelle ?. Congés pour un stage de plus de 2 mois En revanche, si le stage dure plus de 2 mois, vous devez prévoir les congés et autorisations d'absence, dans la convention de stage. C'est également sur ce support que vous devez déterminer la rémunération de ces congés de stage (la rémunération des congés est facultative) (3). Les congés doivent donc être prévus pour les stages de 6 mois courants en école de commerce ou dans certains cursus universitaires. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés et autorisations d'absence que ceux prévus pour les salariés (4).