La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective de la métallurgie de la région parisienne: champ d'application La convention collective de la métallurgie de la région parisienne porte le numéro de brochure 3126 et l'IDCC 0054. La convention règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Il est précisé que sont exclus les ingénieurs et cadres, eux-mêmes régis par une convention collective nationale. Les clauses de la convention s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ ainsi défini, même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Quant au champ d'application territorial de la convention, il s'étend aux départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne.
Données 8 octobre 2021 Annuelles Nationales Les fiches statistiques présentées ici portent sur les conventions collectives de branche ayant 5 000 salariés ou plus gérées par le ministère chargé du travail, hors branches agricoles et dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique. Les conventions collectives sont ici identifiées par leur code IDCC et regroupées par Cris. Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Vous pouvez également consulter la table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE). Portraits statistiques structurels Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2019 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique: Sur le même sujet Enquête / source Publication 24 septembre 2021 Rapport d'études N°013 N°12
Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres. La présente convention collective concerne les entreprises dont l'activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant: 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l'ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l'objet d'un maintien de l'employeur. Le calcul de l'indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. Le départ volontaire à la retraite permet l'octroi d'une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. Une prime d'ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l'ancienneté du salarié. Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954 Préambule Dispositions générales Textes Attachés (11 textes) Textes Salaires (25 textes) Textes Extensions (40 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant: Remarques I.
Lorsque l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié, il doit notifier à celui-ci son remplacement par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur ne peut pas procéder à cette notification tant que le salarié n'a pas épuisé ses droits à indemnités de maladie, calculées sur la base de sa rémunération à taux plein. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, qui bénéficient de la protection prévue par le Code du travail. L'employeur peut prendre acte de la rupture du contrat de travail par nécessité de remplacement. Il devra au préalable respecter une procédure identique à celle prévue en cas de licenciement. Il doit alors verser à l'intéressé une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue s'il avait été licencié sans que le délai de préavis ait été observé. Le salarié bénéfice également d'un droit de préférence de réengagement. L'employeur peut également rompre le contrat de travail du salarié absent pour maladie ou accident, en cas de licenciement collectif.
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel i. Codes N. A. F. ii. Les diverses clauses ◊ Clauses d'attribution ◊ Clauses de rattachement ◊ Clauses de répartition ◊ Clause de choix b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Dispositions applicables à certaines catégories de 'mensuels' b. Période d'essai i. Epreuve préliminaire ii. Durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement iii. Préavis de rupture de la période d'essai iv. Heures de liberté pour recherche d'emploi c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence i. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels e. Mutation imposant un changement de résidence IV. Classification a. Ouvriers b. Administratifs et techniciens c. Agents de maîtrise V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Salaires minimaux hiérarchiques ii. Rémunérations annuelles garanties b. Salariés âgés de moins de 18 ans c.
L'industrie construit le monde de demain L'industrie fabrique l'avenir Qui dit industrie, dit avant tout innovation! C'est le secteur qui innove le plus en France. L'industrie est au cœur de l'activité du pays; avec 3. 1 millions de salariés, elle est le principal moteur de l'économie. Quand un emploi est créé dans l'industrie, 3 emplois sont créés dans les autres secteurs. Nos industries en quelques chiffres 42 000 entreprises. 98% sont des TPE/PME et emploient moins de 50 salariés. 1, 6 M de salariés. Soit 57% des emplois de l'industrie. 110 000 recrutements par an d'ici 2025. 93% des salariés de nos industries sont en CDI.