Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou "Véfa"), ou fait construire (cas des maisons individuelles), n'est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire "réduits". L'acheteur doit donc s'acquitter des frais de notaires dans l'ancien. Cordialement
#1 12/09/2017 19h45 Membre (2015) Réputation: 25 Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Revente appartement neuf jamais habité de la. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. 2. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa Hors ligne #2 13/09/2017 07h03 mehdi57 Membre (2014) Réputation: 72 Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.
Pour moi un immeuble neuf est un immeuble qui n'a jamais eu de propriétaire, je pense qu'en tant que propriétaire vous avez eu droit aux frais de mutation réduits. La règle n'est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l'importance à l'orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l'intelligence de son interlocuteur à son mode d'expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura. Revente appartement neuf jamais habité saint. #3 13/09/2017 08h00 Adrien Membre (2016) Réputation: 55 Bonjour, Vous n'êtes malheureusement plus dans le cas de frais de notaire réduits…J'ai dans mon entourage un exemple similaire. Adrien Discussions similaires à "revente d'un bien neuf jamais habité: frais de notaire réduits? "
Les sites saoudiens desservent le Spicy McChicken, le McArabia et le Big Tasty, ce dernier étant également disponible dans certains sites européens. Quand revient le M de McDo? Chaque mois on se demande quand est-ce que notre sandwich préféré ou le meilleur burger McDonald's va revenir à la carte en 2021-2022. Comme la date de retour du Royale Mc Deluxe McDo, du 280, du menu McFirst, du Big Tasty, du CBO, du M MacDo ou pourquoi pas le chausson aux pommes Apple Pie Mcdo par exemple. Quel couleur verre Mcdo? Après l'édition spéciale 100 ans (coffret de 10 verres coca cola) proposée en 2019 chez le géant de restauration fast food McDonald's, les verre coca Mcdo aux couleurs d'été (bleu turquoise, bleu gris, bleu clair, rosé, vert d'eau, rouge orangé) sont de nouveau dispo, à partir du 21 juillet jusqu'à écoulement des … Quand sort les verres Mcdo? Découvrez la nouvelle collection de verres Coca-Cola chez Mc Donald's. LA COLLECTION DE VERRES COCA-COLA® CHEZ MCDONALDS ™ À partir du 13 août 2020. Durée limitée. Le verre en cours de distribution est indiqué en restaurant.
Surtout que ça dégoute un peu du mac do (Enfin pour un an quoi) Message édité par elche41 le 24-08-2009 à 19:01:03 Sidounet Congratz Sujets relatifs Consommation de coca cola Coca light et dose maximale... Cafés&Bars: ont-ils le droit de me refuser un verre d'eau? Feuilles de coca éliminer les rayures sur du verre COCA + MENTOS Teinter du verre? eppaiseur verre lunette Ou trouver des futs de coca cola?? HELP ME!!! Couleur verre coca cola mcdo. Plus de sujets relatifs à: Verre coca cola mc donald