Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18: « (…) le syndic est chargé (…): -d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; » Cette obligation, qui n'existait pas à l'origine de la loi, a été rajoutée par la loi solidarité et renouvellement urbains dite loi SRU, en 2000 dans un souci de transparence. Pourquoi un carnet d'entretien? Ce carnet a pour objet de faciliter l'accès à l'information sur l'état de l'immeuble en copropriété en permettant de prendre connaissance de l'ensemble des travaux d'entretien réalisés, qu'ils soient d'importance ou de faible envergure. Pour les copropriétaires comme les nouveaux acquéreurs, il donne une idée de la bonne tenue de l'immeuble et renseigne sur les éventuels gros travaux à venir et donc les futures charges dont il faudra s'acquitter dans les années à venir.
D'après ce dernier, voici les informations que doit contenir le carnet d'entretien: L'adresse de l'immeuble concerné; L'identité du syndic actuel.
Pour le syndic, il permet de vérifier les opérations de maintenance réalisées et celles qu'il reste à effectuer en ayant une vision claire et complète de la situation et de l'immeuble. Il est particulièrement utile en cas de changement de syndic. Qui le remplit? C'est au syndic qu'il incombe d'établir puis de mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété. Si cette mission est obligatoire, le syndic la facture selon le tarif communiqué au contrat mise en place du carnet et sa mise à jour. En cas de changement de syndic, le syndic sortant communique le carnet d'entretien au syndic entrant. Ce dernier doit continuer la mise à jour du même carnet, sans lui en substituer un autre et sans le détruire, faute de quoi l'historique des travaux et de l'entretien réalisé ne serait plus disponible ou disparaitrait. Quelles informations? Outre sa localisation, le nom du syndic et les références des différents contrats d'assurance et leurs dates d'échéances, le carnet d'entretien consigne l'ensemble des travaux réalisés sur l'immeuble, les contrats d'entretien et de maintenance existants et les travaux à venir déjà planifiés.
Article 5 Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. Article 6 La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. I - Les caractéristiques du carnet d'entretien Qu'est-ce que le carnet d'entretien d'une copropriété? Le carnet d'entretien sert à noter l'intégralité des informations en rapport avec les travaux d'entretien et les opérations de maintenance, réalisés au sein de la copropriété. Un carnet d'entretien est obligatoire pour tout type de bâtiment en copropriété. Il doit être mis à jour de manière régulière. Qui le tient à jour? Le carnet d'entretien doit être créé et mis à jour par le syndic.
Dans le cas où l'assemblée extraordinaire de transition a lieu plus de 90 jours après l'entrée en vigueur du règlement concerné, le promoteur aura 30 jours pour fournir le carnet d'entretien. Le législateur a prévu que ce règlement pourrait comprendre un régime particulier pour régir la reconnaissance d'équivalences pour les carnets d'entretien obtenus par un syndicat dans les deux années précédentes. BON À SAVOIR! Dès la construction d'un immeuble, le promoteur doit prévoir un plan pour son entretien, afin de ne pas repousser la réalisation des différents travaux nécessaires à sa pérennité. À RETENIR: Le carnet d'entretien fait partie du registre du syndicat prévu à l'article 1070 du Code civil du Québec. Par ailleurs, le nouvel article 1106. 1 du Code civil du Québec obligera le promoteur à remettre au syndicat le carnet d'entretien dans les 30 jours de l' assemblée extraordinaire de transition. ATTENTION! Bien souvent, les membres d'un conseil fraîchement élus ignorent tout de l'état de leur copropriété, par exemple, les plans d'entretien en cours, les opérations réalisées dans le passé ou encore, les parties communes nécessitant d'être remplacées.
Pour rappel, le fonds de prévoyance doit prévoir le financement couvrant pour une période de 30 ans des interventions nécessaires à la bonne fin tenue de l'immeuble. Il est clair que la connaissance précise de l'historique de l'immeuble est un atout majeur pour limiter le montant du budget lié aux impondérables et pour calculer au plus juste le montant à provisionner chaque année par les copropriétaires. [Total: 4 Moyenne: 4. 3 /5]
Le verre de l'insert est maintenu propre! Le Qaïto 30 est conçu pour les cheminées ouvertes, les poêles à bois ou les grandes cheminées à encastrer où l'on utilise généralement des bûches de 50 à 70 cm. Utilisation très simple: Remplissez votre brûleur QAÏTO 30 de 3, 7 kg de pellets. Ajoutez un allume-feu sur le dessus et allumez-le. 6 minutes plus tard, vous profiterez d'un feu de chaleur 5 fois supérieur à celui du bois pendant 1H30. Ajoutez simplement des granulés pour maintenir le feu. Il ne générera que très peu de grammes de cendres après un allumage quotidien. Votre foyer sera presque propre! Regardez la vidéo de démonstration ci-dessous, dans la section vidéo, vous allez l'adorer! Caractéristiques du brûleur à pellets Qaïto 30: Hauteur: 13 cm. Largeur de la plaque en acier inoxydable: 36 cm. Profondeur de la plaque en acier inoxydable: 28 cm. Largeur entrée / sortie Brûleur: 310 mm / 340 mm Puissance: 17 kW. Le Qaïto 30 est conçu pour les grandes cheminées encastrables ou ouvertes où des bûches de 50 à 70 cm sont normalement utilisées.
A Lille, il est facile de mettre un brûleur à pellets QAÏTO dans votre cheminée, notamment le QAÏTO Q30, disponible sur notre site ou en Grande Surface de Bricolage. Le QAÏTO est un brûleur de pellets fabriqué par en France par CONFORT DOMO FRANCE C'est un accessoire simple et économique permettant de transformer votre cheminée ou votre poêle à bois en foyer à pellets. Les grandes surfaces de bricolage de LILLE ont adopté le brûleur de pellets QAÏTO depuis longtemps. Il y a plusieurs modèles et notamment, pour les cheminées classiques, équipées ou non d'un insert, le QAÏTO Q10, le Q20 et Q30. Le Q30 dispose aussi d'une réhausse QR31 qui lui assure plus d'autonomie. Pour diminuer la consommation d'énergie électrique, les pellets ou granulés de bois normalisés sont un nouveau moyen de chauffage qui s'est beaucoup développé à LILLE comme dans le Nord de la France. Le QAÏTO participe à cet essor car il apporte une option réversible unique ''pellets – bûches'' dans les cheminées (ou les poêles à bois)ayant une arrivée d'air par le bas du foyer (c'est la grande majorité des poêles à bois ou des cheminées).
Comment marche le brûleur de pellets QAÏTO? Le fonctionnement du QAÏTO est aussi économique que simple à installer et à mettre en route. Dans une cheminée ouverte ou équipée d'un insert, il suffit d'avoir une arrivée d'air– air de combustion ou air primaire – par la grille de sole du foyer. L'arrivée d'air est souvent jumelée au cendrier. Idem pour les poêles à bois. En posant la base inox du brûleur de pellets QAÏTO sur la grille de sole - là où arrive l'air - et sans modifier la structure du foyer, vous allez concentrer l'air de combustion au centre du brûleur grâce à l'ouverture ronde de 12 cm pratiquée dans la plaque en inox. Posez ensuite la chemise en inox sur cette base inox, en plaçant selon le modèle les petits tenons dans la ou les encoches prévues à cet effet. Insérez ensuite la partie fonte - brûleur -dans la chemise. Votre QAÏTO ® est prêt. Il ne reste plus qu'à le remplir de granulés de bois. Prenez un allume-feu éco-responsable et démarrez la flambée. (*) Comme pour un feu de bûches, vous pouvez procéder à la recharge du brûleur à pellets QAÏTO® à tout moment, en prenant les précautions d'usage, comme pour les bûches.
Le tirage naturel de la cheminée ouvert ou de l'insert assure l'alignement nécessaire. L'air entrant est capté par la plaque de base. La combinaison de la forme du brûleur et du couvercle Qaito (brevete) assure une répartition optimale de l'air d'admission. Pourquoi acheter le Qaito 10 à Brycus? Nous sommes l'un des principaux vendeurs de Qaito en France et en Europe et, à ce titre, nous sommes considérés comme leur partenaire privilégié par le fabricant. Cela nous permet d'offrir des avantages particuliers à nos clients. Prix les plus bas garantis sur le web! Et ce, avec une qualité optimale du service après-vente. Notre équipe est formée aux produits Qaïto. Nous sommes donc en mesure de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce brûleur à granulés, qui est bien plus performant que tous ses concurrents sur le marché. Et ce avant votre achat ou même après, bien sûr. Les brûleurs Qaïto sont tenus en stock dans nos entrepôts. Si nous n'annonçons pas les délais de livraison les plus courts sur le site, c'est parce que nous respectons les délais annoncés dans plus de 96% des cas!
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