Modele-lettre Contact SAV Accueil Lettres de motivation & CV Entreprises Salariés Associations Etudiants Particuliers Immobilier Résiliation Contrats Actualités Pour expertise medicale Modèles de lettres pour « pour expertise medicale »: 6 résultats Demande par l'employeur d'expertise médicale sur un salarié Vous demandez la pratique d'une expertise médicale sur un de vos salariés. [+] Résumé Tarif 3 € + d'infos Commander Contestation d'une expertise médicale de la CPAM Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale. Lettre de demande d'expertise médicale, contestation de décision prise par l'assurance maladie : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. Contestation d'une décision de la caisse d'assurance maladie (AMELI) et demande d'expertise médicale Vous contestez une décision de votre caisse d'assurance maladie et demandez une expertise médicale. Tarif 2 € Demande d'expertise médicale suite à la non-reconnaissance d'une maladie professionnelle Vous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle. Recours suite à un refus de congé de longue maladie Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.
Publié le 11/10/2019 24/01/2020 Vu 2320 fois 1 Par Monasol Légavox 9 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles 02. 61. 53. 08. 01 je cherche un modèle de lettre de DOLEANCES pour une expertise médicale Merci Bonjour, Il suffit d'indiquer les conséquences que l'accident (médical ou de la circulation ou autre accident) a eu sur votre vie: - douleur? Modele de lettre pour expertise medicale permis. - impossibilité de faire telle ou telle chose, - retentissement sur la vie quotidienne, sur le couple etc Cordialement, Me Caroline DENAMBRIDE Avocate au Barreau de LYON Répondre Avez-vous déjà un compte sur le site? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express: J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d'inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une relation contractuelle (article 6.
Si le litige concerne l'assurance maladie (invalidité, accident du travail), il faudra saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) comme précisé par l' Article R142-8 du Code de la sécurité sociale. Pour cela, vous adapterez notre modèle de lettre pour demander une contre-expertise médicale en expliquant les raisons pour lesquelles vous contester la première expertise. Vous y joindrez tous les documents nécessaires pouvant appuyer votre demande (certificats médicaux, copie de la première expertise, rapport d'avocats, etc) et vous expédierez le tout par lettre recommandée avec accusé de réception. Exemple Mission Expertise Médicale. Courriers similaires: Saisir le pôle social du tribunal judiciaire (ex TASS), Demander une indemnisation à la suite d'une erreur médicale, Faire un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire (ex TCI), Contester un refus d'indemnisation.
Madame, Monsieur, Je signale par la présente ma volonté de faire appel de la décision d'assurance maladie qui me concerne. En effet, j'ai été informé par lettre du (date) que le médecin-conseil a pris la décision suivante: (précisez la décision que vous contestez). Ci-joint une photocopie de la décision du médecin de l'assurance maladie. Je voudrais contester cette décision pour les raisons suivantes: (expliquez vos motifs). Par conséquent, je vous demande d'établir une procédure d'expertise médicale. Dans ce contexte, je choisis le médecin (veuillez indiquer le nom, la spécialisation et l'adresse du médecin sélectionné). Modele de lettre pour expertise médicale d'etat. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ Nom et prénom] [ Adresse] [ Commission médicale de recours amiable de l'organisme qui a rendu la décision contestée] Le [ date] Objet: Contestation d'une expertise médicale Lettre recommandée AR [Madame la Présidente / Monsieur le Président], Je soussigné(e) [Nom & prénom] affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation [numéro], contester l'expertise médicale du docteur expert [nom du docteur] en date du [date]. En effet, je ne suis pas satisfait(e) de la décision rendue pour les raisons suivantes: [énumérer les éléments contestables]. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir vous pencher sur mon dossier et donner un avis sur l'expertise médicale et la décision rendue par la Caisse primaire d'assurance maladie. Modèle de lettre de mission d’un médecin agréé (expertise médicale) | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Veuillez trouver ci-joint: Selon le cas: l'expertise médicale, la décision de notification, le document attestant de mon accident de travail, le document attestant de ma maladie professionnelle. Je vous prie de croire, [Madame la Présidente / Monsieur le Président], dans l'expression de mes respectueuses salutations.