2022 #indemnité de fonctions #de sujétions #d'expertise et d'engagement professionnel #Ifseep #régime indemnitaire #indemnité #rémunération Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière... 04 févr. 2022 #primes #indemnités #règlement #règlement du régime indemnitaire #Rifseep Verser l'IAT: bénéficiaires et calcul L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable... 15 févr. 2022 #indemnité d'administration et de technicité #IAT Moduler le régime indemnitaire des agents Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s'ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au... #gratifications #de sujétions et d'expertise #complément indemnitaire annuel #modulation Règlement du régime indemnitaire Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l'ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l'élaboration d'un règlement du régime... 18 févr.
Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. La circulaire du 15 avril 1992 précise en outre que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque ». Concernant l'indemnité du maire, conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit Pour plus d'information sur les règles qui régissent les indemnités des élus Une élue de l'opposition du conseil municipal d'une commune de Seine-et-Marne a demandé l'annulation de la délibération du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus, suite à son renouvellement intégral après l'élection du 30 mars 2014. Par un jugement rendu le 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération attaquée.
Publié le 24/05/2022 17:03 Mis à jour le 24/05/2022 17:03 France 3 Article rédigé par Mardi 24 mai, le festival de Cannes fête ses 75 ans. Pour l'occasion, un dîner de gala sera donné. Il devrait réunir 700 invités, parmi lesquels des réalisateurs, des acteurs et des stars du monde entier. Mardi 24 mai, le festival de Cannes fête ses 75 ans. Film l aventure interieur en streaming film. Pour célébrer cet anniversaire, de nombreuses stars sont attendues sur le tapis rouge, dès 17h30. " Plus de 700 invités de marque du monde entier, une centaine de réalisateurs, dont des primés bien sûr, un parterre d'acteurs et d'actrices ", détaille la journaliste Stéphanie Desjars, en direct de Cannes (Alpes-Maritimes). Lors de cette fête d'anniversaire, Robert De Niro, Martin Scorsese ou Steven Spielberg devraient être présents, bien que la liste des invités demeure secrète. Le menu du dîner de gala est, lui aussi, secret. Il sera réalisé par Bruno Oger, un chef étoilé qui avait déjà cuisiné pour les 50 ans, les 60 ans et les 65 ans du festival.
C'est devenu une aventure amusante et folle et Love and Thunder on dirait que le plaisir est passé à la vitesse supérieure! Thor: Love and Thunder », offrant des indices tant attendus sur ce qui attend le dieu du tonnerre. Le film trouve Thor (Chris Hemsworth) dans un voyage sans précédent – une quête de paix intérieure. Film l aventure interieur en streaming francais. Mais sa retraite est interrompue par un tueur galactique connu sous le nom de Gorr the God Butcher (Christian Bale), qui cherche l'extinction des dieux. Pour combattre la menace, Thor demande l'aide du roi Valkyrie (Tessa Thompson), de Korg (Taika Waititi) et de l'ex-petite amie Jane Foster (Natalie Portman), qui – à la surprise de Thor – manie inexplicablement son marteau magique, Mjolnir, en tant que Puissant. Thor. Ensemble, ils se lancent dans une aventure cosmique déchirante pour découvrir le mystère de la vengeance du Dieu Boucher et l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard. Réalisé par Waititi (« Thor: Ragnarok », « Jojo Rabbit ») et produit par Kevin Feige et Brad Winderbaum.
L'aventure intérieure Science-fiction 1987 2 h iTunes Jack Putter (Martin Short) n'a pas tellement la pêche aujourd'hui. En soi, rien de neuf pour ce défaitiste mauvais coucheur. Mais ce qui par contre l'inquiète, c'est la voix qu'il entend tout à coup. Il se trouve que c'est celle de Tuck Pendleton (Dennis Quaid) intrépide aviateur de la marine et cobaye d'un projet de miniaturisation ultra secret. Tuck est arrivé par accident dans le système sanguin de Jack, mais avant que celui-ci ne puisse chanter "I've got you under my skin", l'intrus miniature l'embarque dans l'aventure la plus folle de sa vie. Le tandem créatif des Gremlins – Steven Spielberg à la production et Joe Dante à la réalisation – laisse une nouvelle fois libre cours à leur fantaisie dans cette comédie spectaculaire et hilarante, qui a été couronnée de l'Oscar pour les effets spéciaux en 1987. Avec Meg Ryan dans un de ses premiers rôles remarqués! L’aventure Netflix terminée pour Paolo Sorrentino | La Presse. Tout public En vedette Dennis Quaid, Martin Short, Meg Ryan Réalisation Joe Dante Distribution et équipe technique
Son président Morris Pearl, ancien directeur général du géant financier Blackrock, a promis dans un communiqué qu'il allait « continuer à faire pression sur les dirigeants internationaux pour qu'ils entendent notre appel: taxez les riches avant qu'il ne soit trop tard ». L'imposition des plus fortunés est moins efficace que d'autres collectes d'argent, a toutefois estimé mardi le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, à Davos. « Elle ne génère pas forcément beaucoup de ressources financières », a jugé M. Cormann au cours d'une conférence. L'aventure intérieure (1987), un film de Joe Dante | Premiere.fr | news, sortie, critique, VO, VF, VOST, streaming légal. « En termes d'effet politique, c'est attrayant, mais en termes d'objectifs ce n'est pas si efficace », a-t-il ajouté, pointant en revanche l'efficacité des taxes sur le foncier. « L'imposition sur la fortune a un champ d'application énorme, cela a été testé et dans certains pays cela fonctionne », a rétorqué la directrice exécutive d'Ofxam, Gabriela Bucher. L'ONG milite pour un impôt de solidarité exceptionnel sur la fortune nouvellement acquise par les milliardaires pendant la pandémie, avec l'objectif d'utiliser les ressources dégagées pour apporter un soutien aux plus modestes, en attendant un impôt plus pérenne.