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Fri, 05 Jul 2024 12:45:08 +0000

Jamel M'Sallem s'est-il proposé lui-même pour effectuer les contacts qu'il faut avec le SG de l'Ugtt dans l'objectif de parvenir à une formule qui permette à la centrale syndicale ouvrière de prendre part aux travaux du Dialogue national, avec ses deux commissions comme définies dans le décret présidentiel n°30 en date du 19 mai? Les deux questions tirent leur légitimité, de l'avis de plusieurs observateurs et analystes politiques, des déclarations «très ouvertes sur toutes les interprétations possibles» faites par Jamel M'Sallem à l'issue de sa rencontre avec le Chef de l'Etat? En effet, il a laissé entendre dans ces mêmes déclarations qu'il a proposé au Chef de l'Etat d'accepter de faire des concessions qui répondraient aux conditions que l'Ugtt pose pour participer au Dialogue national, dont en premier lieu la non-existence d'un texte de la Constitution déjà écrit, d'une part, et de conférer, d'autre part, aux conclusions du Dialogue le caractère de conclusions décisionnelles et non de propositions à caractère consultatif que le Président de la République peut prendre en considération ou ignorer.

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La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, a estimé vendredi qu'il n'était pas réaliste d'organiser un référendum crédible et légitime sur une nouvelle Constitution, en Tunisie, le 25 juillet 2022. C'est ce qui ressort de l'«Avis urgent» rendu sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le referendum et les élections annoncés par le président de la République Kaïs Saïed et notamment sur le décret-loi n° 22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), publié par la Commission européenne pour la démocratie par le droit et consulté par l'Agence Anadolu. La Commission de Venise a motivé son avis sur la question du référendum par « l'absence - deux mois avant la date prévue pour la consultation - de règles claires et établies bien à l'avance, sur les modalités et les conséquences de la tenue de ce référendum, surtout en l'absence du texte de la nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum ».

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Le président tunisien, avait publié tard mercredi, un décret portant convocation des électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution le 25 juillet, selon le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Vendredi dernier, Saïed avait nommé le professeur de droit Sadok Belaïd à la tête d'un comité consultatif chargé de rédiger une nouvelle Constitution pour une « nouvelle République ». Le processus initié unilatéralement par le locataire de Carthage a essuyé les critiques des principales formations politiques tunisiennes, qui ont annoncé le boycott de ce référendum. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. L'opposition tunisienne accuse Saïed de « dérive autoritaire » et de vouloir « instaurer un régime plébiscitaire », lequel fait peu de cas des appels de ses adversaires à revenir sur cette mesure controversée. Source: AA

 Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 3 sur 3 16/06/2011, 10h46 #1 moi_70 rachat de papier usagé ------ Bonjour a tous, Voila j'ai garder toutes les feuilles de papiers, cartons usagés pour pouvoir les revendre à des entreprises qui les rachete. Le problème c'est que les entreprises qui les reprennaient vers chez moi ont fermées ou ne les reprennent plus aux particuliers. Aujourd'hui le papier s'entasse chez nous et on aura bientot plus de place. Je suis désoler si je me suis tromper d'emplacement pour cette question parce que je savait pas où la poser. Est ce que vous avez, s'il vous plait, des entreprises qui rachete le papier dans le département 70? ----- 16/06/2011, 13h49 #2 Re: rachat de papier usagé Bjr à toi, A:en France il existe des bennes (containers) qui permettent de récupérer les vieux papier et journaux. Rachat de papier à particulier location. Meme le plus petit village en est équipé. B: A la limite il y a les déchetteries quiassurent aussi la récupération Bien sur ne compte pas etre payé pour cela!!

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Pour revendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel il faut présenter des documents qui permettent d'identifier le véhicule et son propriétaire. Si vous vendez à un particulier, il faudra réunir plus de documents obligatoires que si vous vendez à un professionnel. Certificat de vente (ou de cession) – Document fait en 2 exemplaires à remplir et signer par l'acheteur et le vendeur. – Contient les coordonnées de chaque partie, stipule le type de transaction (vente, don), les éventuels accidents / transformations du véhicule et la renonciation du vendeur à tout droit sur le véhicule. – L'acheteur dispose de 15 jours pour se rendre en préfecture avec ce document. Document obligatoire si vente à un particulier ou à un professionnel Carte grise ou certificat d'immatriculation – Doit être en règle et à votre nom. – Remise à l'acheteur le jour de la transaction. Rachat de papier au particulier a particulier. A barrer et signer avec mention « vendu le jj/mm/aaaa ». – En garder une copie pour se dégager de toute responsabilité en cas d'infraction commise par l'acheteur.

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Certificat de non gage ou de situation administrative – Disponible en préfecture. – Donne la situation administrative du véhicule: état des dettes ou action judiciaire en cours. – Doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction. – Si reprise par un professionnel, il fera cette démarche à votre place. Inutile en cas de revente à un professionnel. Document obligatoire si vente à un particulier. Certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans – Renseigne sur l'état du véhicule: mécanique, etc. – Doit être daté de moins de 6 mois au moment de la transaction. De quels documents avez-vous besoin pour une reprise ?. Inutile en cas de revente à un professionnel. Document obligatoire si vente à un particulier Les documents non obligatoires mais recommandés Pièce d'identité: non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas. Carnet / factures d'entretien: non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas pour une estimation plus juste du véhicule. Pour résumer Document Reprise pro Vente PAP Certificat de vente Obligatoire Carte Grise Certificat de non gage Inutile Contrôle technique Carnet / factures d'entretien Facultatif Recommandé De quels documents avez-vous besoin pour une reprise?