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Mon, 08 Jul 2024 07:08:51 +0000

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© Ulrik Eichentopf / Aquis Plaza L'essentiel d'un coup d'oeil Emplacement Aachen Catégorie Einkaufszentrum Emplacement Aachen Catégorie Einkaufszentrum Le centre commercial Aquis Plaza d'Aix-la-Chapelle offre tous les plaisirs du shopping,...... même par mauvais temps. L'« Aquis Plaza », qui a ouvert ses portes en octobre 2015, a été construit au bout de la rue Adalbertstraße à Aix-la-Chapelle. Sur sa surface de vente de 29 200 m², environ 130 magasins de détail se répartissent sur deux étages. Atac LA CHAPELLE LA REINE (77760), Grand magasin - 0164243775 - horaires, avis, ouvert le dimanche. Une aire de restauration proposant différentes cuisines du monde entier saura satisfaire tous les goûts culinaires. C'est l'idéal pour se restaurer après un marathon de shopping. Sur la carte Arrivée & contact Aquis Plaza Adalbertstraße 100 52062 Aachen Deutschland Réserver Aix-la-Chapelle Réservez votre découverte d'Aix-la-Chapelle, de l'hôtel à la visite guidée

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Notons que la Cour avait précédemment statué en sens contraire dans une affaire similaire, considérant que l'apposition d'une décoration sur un modèle de baskets était constitutive de contrefaçon de marque (Affaire GEOX c/ INDIGO et autres). Il convient de retenir que les juges procèdent à une appréciation restrictive du risque de confusion en présence d'une marque figurative et de l'apposition d'un signe à titre d'ornement. Avocat droit de la mode, du luxe et du design à Lille - Cabinet Bouchara. Outre les similarités des signes en présence, le risque de confusion s'appréciera au regard de la mise en valeur du signe litigieux, de nature à attirer l'attention du consommateur qui percevra ledit signe comme une indication de l'origine commerciale du produit désigné. Pour prendre connaissance de l'intégralité de la rétrospective, consultez notre document PDF:

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Arrêt du 29 mai 2015 de la cour d'appel de Paris: marque ou ornement? Avocat droit de la mode de madame demorest film. Dans un arrêt du 29 mai 2015, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le point de savoir si l'usage d'un signe à titre d'ornement sur un modèle de chaussures de sport était constitutif de contrefaçon. La société Jacobson & Son, titulaire de la marque figurative communautaire « Gola » sous laquelle elle exploite le modèle de baskets « Quota », a considéré que la société Jules commercialisait un modèle de chaussures reprenant les caractéristiques de son modèle, sur lequel était apposé un signe similaire à sa marque. Assignée en contrefaçon de marque, de droits d'auteur et en concurrence déloyale, les arguments de la société Jules consistaient à prétendre que de nombreux modèles de chaussures de sport comportaient des décorations consistant en des bandes parallèles, plus ou moins contrastées et que ladite marque était uniquement perçue comme un ornement, sans permettre l'identification d'origine des produits visés.

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