Parmi les structures encadrant les marchés financiers en France, l'Orias joue un rôle clé. Quelle est la signification? Quelles sont les procédures d'inscription? Les réponses à vos questions dans cet article. Présentation Vidéo de l'Orias Orias: Signification Orias est l'acronyme de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance. Cet organisme prend la forme d'une association loi 1901. C'est Direction du Trésor qui en assure la tutelle. Sa création remonte à 2007. Initialement, sa mise en place était réservée à l'enregistrement des intermédiaires en assurance. Cependant, son champ d'action s'est élargi par deux fois. Premièrement en janvier 2013, en s'étendant aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements. Cet élargissement concernait également les conseillers en investissements financiers. Mais aussi les agents liés de prestataires de services d'investissement. Deuxièmement en octobre 2014, sa portée s'étendit aux conseillers en investissements participatifs et aux intermédiaires en financement participatif.
marchmeena29 / Getty Images Organisation de l'ORIAS Créé en 2007, l'ORIAS est un organisme ayant le statut d'association loi de 1901. Cette association, sous tutelle de la Direction générale du Trésor, est administrée par des représentants des organisations professionnelles de l'assurance: Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurance (CSCA) – 2 sièges. Fédération Française d'Assurance (FFA) – 2 sièges. Fédération nationale des syndicats d'Agents Généraux d'Assurance (AGEA) – 2 sièges. Quatre membres adhérents représentent les organisations professionnelles du domaine bancaire et financier: 1 membre représentant les organisations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP); 1 membre représentant les organisations professionnelles des conseillers en investissements financiers (CIF); 2 membres représentant l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI). Gérer le registre regroupant les intermédiaires Cet organisme s'est vu confier par l'État une délégation de service public.
Comment s'inscrire à l'ORIAS? L'inscription au registre de l'ORIAS est obligatoire et doit être réalisée avant de démarrer son activité d'intermédiaire dans le domaine financier ou bancaire. Elle s'effectue directement en ligne sur le site de l'ORIAS. L'inscription a un coût de 25 € par an. Les intermédiaires doivent la renouveler chaque année. Voici la liste des documents qui seront demandés: un extrait Kbis; un justificatif de capacité professionnelle (formation, expérience professionnelle ou diplôme); une attestation de RC pro; une attestation de garantie financière (uniquement si vous encaissez des fonds); une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d'honorabilité). Les intermédiaires mandatés peuvent bénéficier de la responsabilité professionnelle de leur mandant. Auquel cas, vous devez fournir une attestation de mandat à l'ORIAS. Quelle formation pour s'inscrire à l'ORIAS? Pour s'inscrire à l'ORIAS, les intermédiaires doivent répondre à une exigence de compétence professionnelle.
En effet, pour s'inscrire à l'ORIAS, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Par cette procédure, l'ORIAS s'assure que les professionnels respectent les conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen. Son but ultime est donc d'éviter les fraudes en s'assurant de la qualification professionnelle et du sérieux des intermédiaires qu'il inscrit. Si l'ORIAS s'assure du respect des conditions lors de l'inscription, c'est l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui se charge de contrôler en aval les professionnels déjà inscrits sur le registre. Autrement dit, l'ORIAS a uniquement pour mission de s'occuper de l'inscription, du renouvellement ou de la radiation des intermédiaires. Qu'est-ce que le numéro ORIAS? Tout intermédiaire en assurance ou en banque doit avoir un numéro ORIAS. Ce numéro atteste que le professionnel est bien enregistré à l'ORIAS. Ce numéro doit alors apparaître sur l'ensemble des documents commerciaux délivrés aux clients. Si votre courtier ou votre intermédiaire d'assurance n'a pas de numéro ORIAS, nous vous déconseillons fortement de traiter avec lui.
Vous pouvez retrouver votre code ORIAS sur votre attestation qui vous est fournie à l'inscription. Vous pouvez également retrouver votre code sur le site de l'ORIAS en vous recherchant comme intermédiaire.
Contacter Carrefour Assurance Nouveau! Vous pouvez désormais réaliser certaines démarches simples directement depuis votre espace client: télécharger une attestation, consulter votre contrat ou vos garanties, demander une nouvelle Carte Verte, régulariser un impayé … Créez votre compte dès maintenant! Vous avez une question particulière sur un devis ou un contrat? Vous souhaitez demander une mesure d'assistance ou déclarer un sinistre? C'est très simple! Quelle que soit votre demande, nous sommes à votre écoute. Veuillez sélectionner le motif de votre demande puis le mode de contact qui vous convient (email, téléphone ou adresse postale):
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