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Médiateur CNPA: Le médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) peut vous aider à régler à l'amiable un litige qui vous oppose à un adhérent du CNPA. Vous pouvez le saisir immédiatement en ligne sur. CNPA 43 bis Route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon Cedex
article / TERRASSE / LOGGIA) c) Les Hôtes doivent disposer convenablement leurs mégots et cendres (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété ou sur la voie publique. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie. 10. ANIMAUX DE COMPAGNIE a) Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Propriété de Location Saisonnière; b) Les règles suivantes s'appliquent aux animaux de compagnie dans la Propriété: Par soucis d'allergie, le logement n'autorise pas les animaux de compagnies. Merci de de ne pas y faire entrer votre/vos animaux de compagnie. Location de vacances : pensez au règlement intérieur !. 11. BARBECUE Le logement n'est pas adapté pour les barbecues. Il est strictement interdit de faire un barbecue même électrique! 12. CASSE / DÉGÂTS / VOL a) Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et plus (si le dépôt de garantie ne suffisait pas à couvrir la valeur des réparations/remplacements) b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d'une pièce à l'autre sans accord préalable.
» 14. ASSURANCE Le jour de votre arrivée il vous sera demandé de fournir une attestation d'assurance multirisque habitation contenant la garantie en responsabilité civile. Ainsi dans le cas de dommage supérieurs au montant du dépôt de garantie, le propriétaire de la location sera dédommagé par le biais de votre assurance. Sans cette attestation les clés de votre logement ne vous seront pas remises et les frais versés seront perdus. 15. COORDONNÉES D'URGENCE Dans l'éventualité d'une urgence liée à la Propriété de Location Saisonnière, votre point de contact est: 16. Règlement intérieur – L'Ocabée, gîte en Luberon. RESPECT DU RÈGLEMENT a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l'occupation, conformément au Contrat de Location. b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d'occupation et d'expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.
(cf. schémas joints) 7. SECURITÉ a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s'assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d'économiser l'énergie. Il est interdit de laisser la climatisation/chauffage en route lorsque les Hôtes s'absentent de la Propriété de Location Saisonnière. Reglement interieur location saisonniere 2. c) Ne fermez/claquez pas la porte en laissant les clés à l'intérieur ou dans la serrure – Vous pourriez vous retrouver enfermés à l'extérieur! Si cela devait être le cas les frais de serrurier et réparations des dommages seront entièrement à votre charge. 8. BALCON / TERRASSE / LOGGIA a) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l'utilisation du balcon, de la terrasse ou de la loggia.
Mentionnez éventuellement la présence d'extincteurs, de sorties de secours, voire les numéros d'urgence. Une charte internet: elle n'est pas obligatoire, mais vous protège en cas de téléchargement illégal par vos locataires pendant leur séjour. À défaut, le propriétaire de l'abonnement internet est responsable des téléchargements effectués. La responsabilité des locataires et les conséquences en cas de non-respect du règlement intérieur. Reglement interieur location saisonniere au. Les règles sanitaires si besoin. L'utilisation des lieux dans le règlement intérieur Le rôle du règlement intérieur est d'indiquer aux locataires ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire, et ce qu'ils risquent en y contrevenant. Le ton peut rester cordial et léger, mais il est essentiel de rappeler ce qui est de la responsabilité des locataires et non de la vôtre. Les règles de voisinage: pour maintenir de bons rapports avec vos voisins, précisez à vos locataires les règles à respecter, notamment concernant les nuisances sonores, les espaces communs, la gestion des déchets ou le stationnement.
5. PARKING a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu'aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l'égard des voisins et des autres véhicules; b) Le stationnement à la Propriété de Location Saisonnière s'effectue de la manière suivante: Stationnement privé extérieur pour 1 véhicule. Place N°3. Les autres places numérotées ne sont pas accessibles. D'autres stationnements publics gratuits sont accessibles à proximité de la résidence. 6. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété de Location Saisonnière (détaillée ci-dessous). Reglement interieur location saisonniere 2019. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes; et b) Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés de la manière suivante: Les verres doivent être déposés dans le container à verre situé à 80m de la résidence, les ordures ménagères doivent être dans un sac poubelle solidement fermé et le sac a déposer dans le container couvercle bleu situé dans le local prévu à cet effet, les plastiques/cartons/conserves/canettes doivent être vidés dans le container à couvercle jaune situé dans le local prévu à cet effet.