02/26 2013 LA REGLEMENTATION GENERALE: Dans quels établissements doit-on trouver les plans de sécurité incendie? Suivant l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS 41, dans tous les ERP (établissements recevant du public): établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines... Suivant l'arrêté du 31 Janvier 1986, ils sont obligatoires dans les bâtiments d'habitation construits depuis cette date. MS 41 Affichage du plan de l'établissement: (Arrêté du 20 Novembre 2000) " Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 Septembre 2009) "du 20 Septembre 1987" relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Qu'est-ce qu'un plan d'évacuation incendie? Un plan d évacuation incendie est un plan schématisé du bâtiment permettant de repérer les sorties de secours, points de rendez-vous et autres endroits utiles suite à une alerte incendie. Son but est donc d'aider les occupants des lieux à trouver la sortie de secours la plus proche mais il permet aussi de trouver les extincteurs ou les Robinets d'Incendie Armée s'il y a besoin d'éteindre le feu. Il indique aussi les vannes d'arrivées d'eau ou de gaz. Il aide aussi les secours ou pompiers à se repérer facilement pendant leurs interventions. C'est pourquoi il est important qu'il soit vérifié chaque année, et modifié en cas de changement dans le bâtiment en question. Quelle est la réglementation autour de ce plan? L'Article R4227-39 du Code du Travail stipule que les consignes de sécurité incendie doivent être affichées et bien apparentes. La norme NF X 08-070 quant à elle, veut que le plan d évacuation incendie soit visible de tous, qu'il possède les bons pictogrammes de couleurs, qu'il soit net et précis.
Le PPI est élaboré par le préfet qui prépare, selon les risques identifiés, les mesures de protection, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés. Le Plan Particulier d'Intervention comporte plusieurs acteurs: L'exploitant élabore un POI. Le PPI impose des obligations en matière d'alerte et d'information des autorités et des mesures d'urgence à prendre en cas d'accident évoluant très rapidement. Tous ces éléments doivent être prévus de manière pragmatique dans le POI tout comme le formalisme associé à la demande de déclenchement du PPI au préfet. L'ensemble des services d'urgence (Sapeurs-pompiers, SAMU…) et de l'Etat (forces de l'ordre, préfectures…) Les communes: doivent réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Le préfet est aussi responsable de la prescription et de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Gesip, votre partenaire en sécurité industrielle La maîtrise des risques passe par la connaissance des évènements et le partage des expériences.
Les plans affichés dans les couloirs sont généralement demandés au format A3 ou dans une dimension approchante. Selon la taille du bâtiment, la lisibilité du plan peut être remise en cause si celui-ci est grand. La norme impose une échelle minimale de 1/250 afin de garantir cette lisibilité. Pour éviter des affichages trop grands, la norme permet de sectoriser le niveau, c'est-à-dire de ne voir que la partie représentant le secteur où le plan est affiché. Le secteur devra toujours inclure 2 issues de secours opposées. La sectorisation d'un plan est l'approche la plus logique et la plus lisible pour la compréhension de l'action d'évacuation en ne traitant que le secteur concerné. L'ensemble plan d'évacuation et consigne est un outil de prévention. Son objectif est donc d'être accessible et visible en permanence comme source d'information mise à disposition de chacun afin d'anticiper et de rappeler les actions à réaliser et les cheminements à suivre en cas d'incendie. Autrement dit, ce n'est pas dans l'urgence qu'ils seront lus.
Leur mise en place suit donc une logique « informative » et il est donc demandé qu'ils soient placés de manières visibles à des endroits de passage comme: à proximité des ascenseurs et escaliers à proximité des entrées et sorties du bâtiment dans les couloirs dans des espaces où des personnes peuvent se trouver rassemblées (salle de pose, …) SUIVI: L'importance de ces plans tant pour ce qui relève respectivement de l'intervention que de la cohésion organisationnelle font qu'il est logique qu'ils soient maintenus à jour, afin d'en garantir la pertinence et l'efficacité. En renfort de la logique, cette nécessité de mise à jour est une obligation réglementaire. Par exemple, il faut veiller à l'incidence: des travaux et des restructurations des bâtiments des adaptations par rapport à l'activité ou à de nouvelles règles de l'évolution des noms et numéros de téléphone de nouveaux process ou activités modifiant les risques Comme règlementairement l'approche veut que ces documents soient « constamment à jour », il est normativement conseillé de procéder au moins une fois par an à leur contrôle car l'aspect organisationnel peut être modifié sans pour autant que des travaux aient été réalisés.
Réglementation relative aux plans et affichage de sécurité - Eurofeu Notre département Eurosignal est spécialiste de la signalisation de sécurité. Membre du Syndicat SFPS (Syndicat Français des Professionnels de la Signalisation de Sécurité), nous sommes fabriquant de panneaux intérieurs et extérieurs, de plans de sécurité et de consignes conformes aux normes en vigueur. Découvrez notre fiche métier "Signalisation" Code du travail Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente: 1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24; 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.
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