Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Service sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de son propriétaire est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 5. Dr BERGER-BY Aurélia - Médecin généraliste - Cabinet Médical du Dr BERGER-BY - 40230 ST VINCENT DE TYROSSE - Politique de confidentialité des données. Durée et résiliation Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription au Service, pour une durée indéterminée. Nous pourrons (ou vous pourrez) y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes: (i) en cas de demande de suppression de vos données personnelles, telle que décrite ci-dessus; (ii) en cas d'utilisation du Service contraire aux présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, nous vous adresserons un email de notification (ou, si nous ne disposons pas de votre adresse email, un SMS), vous demandant de remédier aux violations des Conditions d'utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons le droit de vous supprimer l'accès au Service sans autre préavis, et sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi du fait de vos actions via le Service.
Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne. En cas d'insatisfaction, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de l'autorité compétente en la matière: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél: 01 53 73 22 22 Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Docteur berger by tyrosse. Les conditions de fonctionnement et d'utilisation de ces cookies sont décrites dans les Conditions générales, étant précisé qu'aucun cookie publicitaire n'est installé lors de votre visite sur le Site. Nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles ne soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques (par exemple: procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, protection physique des locaux).
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé des Patients sont hébergées chez un prestataire agréé à cet effet par le ministre chargé de la santé. Le professionnel de santé, en qualité de dépositaire du secret médical, garantit la confidentialité de vos données personnelles. De même, le professionnel de santé et ses prestataires techniques ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers. Lors de votre inscription et pendant toute la durée d'utilisation du Service, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Dr BERGER-BY Aurélia - Médecin généraliste - Cabinet Médical du Dr BERGER-BY - 40230 ST VINCENT DE TYROSSE - Mon Compte. Vous vous engagez à maintenir à jour les données communiquées lors de votre inscription, en modifiant votre profil. 3. 4 Droit d'accès, de rectification et de suppression des données Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification (mise à jour), de contestation et d'opposition(suppression / désinscription) au traitement de vos données personnelles.
Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions d'utilisation entre en vigueur 15 jours après sa mise en ligne pour les utilisateurs existants et dès la première connexion pour les nouveaux utilisateurs du Service. Un message vous informant de la modification des Conditions d'utilisation sera affiché lors de votre connexion au Service. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours. 2. Utilisation du Service Le Service vous permet notamment de prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone, via une secrétaire vituelle, avec votre professionnel de santé. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d'inscription au Service et saisir vos coordonnées personnelles, ainsi que la date et heure de rendez-vous. Dr BERGER-BY Aurélia - Médecin généraliste - Cabinet Médical du Dr BERGER-BY - 40230 ST VINCENT DE TYROSSE. Chaque demande est immédiatement confirmée par email ou SMS (sous réserve de la fourniture de votre email ou numéro de téléphone portable). La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part.
Si ces sociétés utilisent des serveurs dans un pays situé hors de l'Union européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous nous engageons à ce que ces transferts soient toujours réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent. Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux prescriptions légales.