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Les Limites Pratiques De La Séparation Des Pouvoirs - Forum Juridique Village De La Justice

Wed, 03 Jul 2024 00:04:27 +0000
Le premier est la puissance législative, qu'il caractérise comme le prince ou le magistrat aptes à faire des lois pour un temps ou pour longtemps, et qui corrige ou annule celles qui sont faites. Puis, il y a ce qu'il appelle la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, c'est à dire que le prince ou encore le magistrat font la paix ou la guerre, envoient ou reçoivent des ambassades mais encore, établissent la sûreté et préviennent les invasions. Enfin, la dernière est celle qu'il nomme la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil: encore une fois le prince ou le magistrat sont mis en avant et ils punissent les crimes, ou jugent les différends entre particuliers, autrement dit il a ce qu'on appelle la puissance de juger. L'on va dire qu'il divise la fonction de l'état en trois fonctions, et celui-ci l'a fait en s'inspirant de John Locke. Maintenant que la théorie de la séparation des pouvoirs est posée, nous allons voir qu'après cette théorie, Montesquieu fait aussi référence à la liberté politique.
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La loi devait ainsi protéger les libertés individuelles. Pour assurer cela, il fallait avoir un gouvernement modéré. Pour Montesquieu cela n'était pas suffisant, car homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (document il préconisait alors que qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » D'où l'importance d'une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle les organes ont des rôles bien précis. [... ] [... ] En l'espèce nous nous intéresserons plus particulièrement au cas de la France depuis 1791, date de la mise en place de la première Constitution. En effet, selon les pays, la séparation de pouvoirs différents. Nous avons en effet essentiellement deux grands types de régimes: celui présidentiel où l'on a une séparation stricte des pouvoirs, c'est le cas de la France pendant la période du directoire (an III) et, on a aussi le régime parlementaire qui présente quant à lui une séparation souple des pouvoirs. C'est le cas de la Grande-Bretagne. ]

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Résumé du document Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des institutions. Il convient que parmi toutes ces interprétations, les nombreuses se sont soldées par l'échec du régime. On en déduit a fortiori que certaines formes de distribution du pouvoir ne coïncident pas avec les impératifs démocratiques. Cela mène à se questionner, d'une part, sur leur prétendue application dans les différents régimes et, d'autre part, sur l'efficacité de leur action pour se prémunir des abus des dirigeants. Le propre d'un mythe est de nourrir l'imaginaire collectif, de faire office de force agissante irréfragable par sa puissance évocatrice. Sommaire Une pratique contraire aux impératifs démocratiques La stricte division des compétences: un fonctionnement voué à l'échec La prédominance d'un organe: boulevard au totalitarisme L'équilibre des organes: une garantie contre les abus?

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Résumé du document « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une Séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès l'antiquité, Aristote s'attache à distinguer les différentes formes d'activités de l'État mais il ne perçoit pas encore l'utilité d'en invoquer une séparation. Par contre John Locke en 1690 sans ses « Traités sur le gouvernement civil » est le premier à voir cette utilité. Il distingue quatre puissances: législative, exécutive, fédéraliste et prérogative. Mais sa théorie ne sera pas nette, seule la distinction sera réellement retenue. La théorie la plus importante sera celle de Montesquieu, il développe et approfondi les idées de Locke. Il considère un État idéal avec trois pouvoirs distincts: le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Il sera le premier à prôner une séparation de ces pouvoirs.

Voilà mon sujet de dissertation: La théorie de la séparation des pouvoirs présente-t-elle des limites pratiques? Voici le début de mon travail: INTRO: - historique de la séparation des pouvoirs: Locke, Montesqieu - Le but de cette théorie - séparation des pouvoirs => équilibre des pouvoirs - 3 pouvoirs = législatif, exécutif, judiciaire - séparation des pouvoirs = 2 applications différentes majeures: souple et rigide => et de là, la création de poids et contre-poids. - pbmatique: Dans la pratique, la thèse de Montesquieu a-t-elle connu des ambiguités, des imperfections, au fur et à mesure des siècles et des régimes qui se sont succédés? I.

Elle apparait comme une condition nécessaire à la démocratie dans son acception stricte, mais vouée à être insuffisante, car les fonctions ont beau être séparées, ceux qui les exercent trouvent un moyen de les contourner et de les outrepasser au mépris des libertés supposément préservées par cette même séparation des pouvoirs. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », reconnait Montesquieu. ]