Escalade des tensions entre Paris et Bamako Cette privation de diffusion de RFI et France 24 par les autorités maliennes est un signe supplémentaire de l'escalade des tensions entre Paris et Bamako. Sur fond de crise diplomatique avec Bamako, Paris a annoncé en février le retrait de ses soldats déployés au Mali, opération devant être achevée cet été. La France a appelé ce jeudi la junte au pouvoir au Mali à " reconsidérer " sa décision après la suspension définitive de l'autorisation de diffusion dans ce pays des médias français RFI et France 24, faisant part de sa "vive préoccupation ".
Pour lever toute ambiguïté, la notion de « cercle familial est encadrée juridiquement: ce sont « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Qu'est-ce qu'une diffusion gratuite non commerciale?
"Des accusations infondées" La junte malienne avait décidé, dans la nuit du 16 au 17 mars 2022, de suspendre les deux chaînes du groupe France Médias Monde, " sur le réseau FM pour RFI et par les opérateurs qui distribuent la télévision sur place pour France 24", a précisé le groupe à l'AFP. RFI restait, toujours selon le groupe, néanmoins " accessible par 'ondes courtes', un moyen technique très utilisé en Afrique notamment par les populations éloignées des grandes villes ", tout comme France 24 " par réception satellitaire directe ". Leur tort, selon le gouvernement, aurait été de rapporter de " fausses allégations " d'exactions commises par l'armée malienne. Les projections cinématographiques à caractère non commercial | Associations.gouv.fr. Le gouvernement fait référence à un reportage diffusé les 14 et 15 mars, dans lequel RFI a donné la parole à des victimes présumées d'exactions commises par l'armée malienne et le groupe privé russe Wagner. France Médias Monde avait réagi par la suite en déplorant que cette décision du Mali avait été prise sur la base " d'accusations infondées ".
Rappelons également qu'il n'est pas possible de tout diffuser: les films de long métrage ne peuvent être représentés avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de délivrance du visa d'exploitation. Les séances payantes sont autorisées pour une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif (comité d'entreprise, fondation, organisation non gouvernementale etc. ), dans la limite de 6 par an. Au-delà, une dérogation est possible sous certaines conditions. Comment procéder? Hors du cadre familial, il s'agit d'une diffusion publique qui doit faire l'objet d'une autorisation et d'un contrat de cession de droits. LA DIFFUSION EN SALLE DE FILMS « TOMBÉS » DANS LE DOMAINE PUBLIC | CINEMAS 93. L'organisateur doit donc s'acquitter des démarches suivantes: Les droits de représentation visuelle de l'œuvre Il doit demander l'autorisation de diffusion au producteur du support. Le plus simple est de se rapprocher d'entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem (plus de 8 000 clients et 70 000 supports en circulation sur le territoire).
En effet, le législateur autorise uniquement la copie pour l'usage exclusif du copiste. Où se procurer les films pour une séance non commerciale? Les supports DCP Les films sur support numérique DCP ou argentique 35 mm sont loués directement auprès des ayants droit (distributeur ou producteur). Pour connaître l'ayant-droit d'un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90. Diffusion de films en public video. Les DVD Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés les droits de représentation qu'ils détiennent sur des œuvres sur DVD / Blu-ray etc., pour un secteur non commercial dont l'étendue est précisée dans les contrats. En fonction des différents contrats conclus entre les ayants droit et ces distributeurs, ces derniers proposent les œuvres qu'ils ont en portefeuille suivant différentes propositions: en vente ou location pour le prêt, la consultation sur place pour les projections publiques exclusivement dans l'emprise de l'organisme acquéreur (ce qui est le plus fréquent) pour des structures particulières: bibliothèques, associations, hôpitaux, établissements pénitentiaires, établissements scolaires etc. en fonction de ce qui a été contractualisé entre les parties.
En effet, la loi interdit la diffusion publique d'une œuvre sans autorisation préalable. Deux solutions s'offrent à vous: - Demander l'autorisation directement à l'ayant droit - Prendre contact avec une entreprise spécialisée dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale Quelles sont les démarches? Pour effectuer ces diffusions d'œuvres audiovisuelles en toute légalité, vous devez: détenir un contrat de cession de droits vidéos (et vous acquitter des droits audio auprès de la SACEM) posséder un DVD fourni estampillé pour la diffusion « publique et non commerciale » (en effet les DVD provenant du commerce sont exclusivement réservés au cadre privé) En complément de ces explications, vous trouverez l'ensemble des informations concernant la "diffusion publique et non commerciale" sur le site du Centre National du Cinéma.