Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Etienne-De-Gourgas? Vous disposez du titre Francais, Francaise et vous prévoyez requérir un acte de naissance? La loi vous reconnaît le droit d'en faire la demande aux services administratifs de SAINT ETIENNE DE GOURGAS. Mais d'abord, savez-vous toutes les personnes qui ont le droit d'exiger un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il est nécessaire de opérer la différence entre acte avec inscription et sans inscription de la filiation. En ce qui concerne la copie intégrale, laquelle affiche de l'identité des ascendants, le droit d'en faire la demande est octroyé exclusivement aux personnes qui suivent: • Le propriétaire de l'acte • Son conjoint(e) • Son représentant légal • Son ascendant • Son descendant Concernant la copie sans filiation, tout le monde est autorisé à réclamation. Ainsi, un patron peut légalement réaliser une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses travailleurs. Au total, les actes de naissance remis par le maire de SAINT ETIENNE DE GOURGAS, M Monsieur Lionel MICOLA, sur sa commune monte jusqu'à 4 annuellement.
Si vous êtes né(e) à Saint-Didier-sous-Aubenas, à Aubenas ou à Ucel cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Acte numéro 150 - Abderhamane BOUCHAMA décédé le 29 novembre 2021 à l'age de 78 ans le 11 juin 1943. Acte numéro 148 - Serge RAMEL (Serge Jean Charles RAMEL) décédé le 27 novembre 2021 à l'age de 75 ans et né à Lyon 2e arrondissement le 22 mai 1946. Acte numéro 154 - Esther ELMOSNINO (Esther Fiby ELMOSNINO) décédée le 24 novembre 2021 à l'age de 97 ans le 13 mars 1924. Acte numéro 146 - Nicolas MILNIS (Nicolas Marie MILNIS) décédée le 10 novembre 2021 à l'age de 96 ans et née au Lorrain (972) le 8 décembre 1924. Acte numéro 144 - Michèle FROMENTEAU (Michèle Claude Emilienne FROMENTEAU) décédée le 1 novembre 2021 à l'age de 74 ans et née à Lyon 2e arrondissement le 8 mai 1947. Acte numéro 142 - René FERRENTI décédé le 21 octobre 2021 à l'age de 83 ans le 15 décembre 1937. Acte numéro 137 - Michel ENCISLAI (Michel Daniel ENCISLAI) décédé le 19 octobre 2021 à l'age de 77 ans et né au Péage-de-Roussillon (38) le 20 avril 1944. Acte numéro 136 - Alfred PUPKIEWICZ décédé le 10 octobre 2021 à l'age de 88 ans et né au Havre (76) le 7 août 1933.
Acte numéro 132 - Josiane VANDENBERGHE (Josiane Julia VANDENBERGHE) décédée le 3 octobre 2021 à l'age de 87 ans et née à Tourcoing (59) le 10 mars 1934. Acte numéro 129 - Michelle ABES (Michelle Yamina ABES) décédée le 26 août 2021 à l'age de 72 ans et née à Lille (59) le 10 avril 1949. Acte numéro 113 - Lutfiye KOSTAK décédée le 24 août 2021 à l'age de 62 ans le 23 mars 1959. Acte numéro 112 - Juanita ESCAMILLA (Juanita Camilla ESCAMILLA) décédée le 19 août 2021 à l'age de 63 ans et née à Sainte-Foy-lès-Lyon le 1 janvier 1958. Acte numéro 111 - Yvette RENAUX (Yvette Antoinette RENAUX) décédée le 15 août 2021 à l'age de 99 ans et née à Rambervillers (88) le 20 janvier 1922. Acte numéro 104 - Antonio PINHEIRO MOLEIR décédé le 9 août 2021 à l'age de 73 ans le 16 février 1948. Acte numéro 103 - Andrée VIAL (Andrée Marie Thérèse VIAL) décédée le 6 août 2021 à l'age de 93 ans et née à Maillat (01) le 5 juin 1928. Acte numéro 102 - Jussie OUVANGUIHA (Jussie Maelice OUVANGUIHA) décédée le 28 juillet 2021 à l'age de 19 ans le 10 septembre 2001.