Modèles de lettres pour « refus travail dimanche »: 1 résultat Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008). Tarif 2 €
[Raison sociale de l'entreprise] [Adresse] Préfet de [département] [adresse] [date] Objet: demande de dérogation à l'obligation de repos dominical [Madame/ Monsieur] le Préfet, Nous soussignés [dénomination sociale de l'entreprise] avons l'honneur de vous informer que les impératifs auxquels doit répondre notre établissement nous obligent à Selon le cas demander à tous nos salariés de travailler le dimanche dans nos locaux. Modele de lettre refus de travailler le dimanche au. demander à une partie de nos salariés de travailler le dimanche dans nos locaux. Cette exigence résulte du fait que [indiquer avec précision les raisons pour lesquelles vous devez demander à vos salariés d'être présents dans votre entreprise le dimanche]. En outre, nous devons demander à nos collaborateurs d'assurer une présence de [heure d'arrivée] à [heure de départ] aux époques de l'année suivantes: [indiquer les périodes de l'année au cours desquelles il devra être dérogé à l'obligation de repos dominical]. Afin que cette dérogation au repos dominical puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, nous avons conclu avec les représentants de notre personnel un accord prévoyant l'organisation des repos compensateurs.
Considérant cette modification défavorable, je vous fais part de mon refus àvotre proposition de modification de mon contrat de travail. Mon contrat de travail continue doncà s'exécuter selon ses modalités actuelles. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Signature
4 octobre 2021 Lettres travail jours fériés et dimanches 4, 988 Vues Quand utiliser ce modèle de lettre? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur veut vous obliger à accomplir un travail un jour férié. Vous décidez alors de lui opposer votre refus. Code du travail et refus de travailler un jour férié Le code du travail prévoit que le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés et ce sans aucune condition d'ancienneté. Modele de lettre refus de travailler le dimanche du. Par exception les salariés employés dans des établissements dont la nature du travail ne permet pas d'interrompre l'activité peuvent travailler le 1er mai (exemple: transports publics, hôpitaux, hôtels, usines à feux continu, gardiennage…) Le code du travail ne prévoit pas expressément le chômage des jours fériés autres que le 1er mai (sauf pour les jeune de – de 18 ans). En effet, le chômage des jours fériés autres que le 1er mai dépend exclusivement de votre convention collective ou des usages applicables dans votre entreprise ou dans la profession.
Courriers similaires: Saisir les prud'hommes, Refuser le reclassement proposé, Informer l'employeur de son refus d'être muté, Négocier une rupture conventionnelle, Demander à changer de service ou de poste, Faire annuler une clause abusive de son contrat, Refuser une demande de rupture conventionnelle.
lanormande22 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 5 oct. 2013 à 21:08 6 oct. 2013 à 11:46 Mon fils est etudiant, il travaille les week end, il doit arreter de travailler le samedi pour des raisons lui demande de faire un courier en recommandé a un contrat cdi. Energizor 23464 vendredi 18 mars 2011 Contributeur 30 mai 2022 17 247 5 oct. 2013 à 21:15 Bonjour, C'est une information bien intéressante. Merci de nous en avoir fait part. A part ça, quelle est votre question? Faire une lettre recommandée pour arrêter travailler le samedi. Votre maman vous a-t-elle appris les mots magiques (" Bonjour ", " Merci ", " S'il vous plaît ") qui font que les bénévoles qui interviennent sur les forums ont envie de vous répondre?