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Cabinet Avocat Droit Européen

Mon, 08 Jul 2024 07:39:14 +0000

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Notre équipe conseille également en Droit Européen de la Concurrence (cartels, demandes de clémence, abus de position dominante, entreprises communes, contrats de distribution et de licences, demandes de dommages et intérêts, contrôle européen des concentrations, aides d'Etat). Le cabinet assiste ses clients en matière d'investigations menées par la Commission européenne et par le Conseil de la concurrence luxembourgeois, ainsi que dans les cas d'enquêtes sectorielles, d'études de marchés et d'inspections surprises en matières d'ententes. DSM procède à des audits dans le domaine du droit de la concurrence, développe des programmes de conformité au droit de la concurrence, forme et prépare ses clients confrontés à de telles enquêtes et inspections. Droit européen du travail | Cabinet d'avocat en Droit Européen du Travail. L'expérience significative de DSM en matière de Droit Européen lui permet de défendre efficacement les intérêts de sociétés internationales et de personnes privées devant les instances judiciaires européennes situées au Luxembourg. Nos avocats ont une large pratique des procédures tant devant la Cour de justice de l'Union Européenne, que le Tribunal de l'Union Européenne, la Commission européenne et le Conseil de la concurrence luxembourgeois.

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Répondre aux appels d'offres européens ou soumettre des projets au financement des programmes européens peut s'avérer très complexe. Notre équipe vous accompagnera tout au long du processus, de l'identification des appels d'offres pertinents à la préparation de la réponse. Notre équipe vous accompagne dans les relations avec les services de la Commission européenne et, le cas échéant, ceux du Parlement européen: réponses à des questionnaires, participation à des enquêtes, rédaction, dépôt et suivi de plaintes relatives à la conformité au droit européen de la législation d'un Etat membre. Les évolutions du droit communautaire peuvent être complexes à suivre pour les entreprises. Avocats en droit européen - August Debouzy. Nous assurons une veille permanente sur les changements législatifs et aidons nos clients à anticiper et à comprendre les nouvelles exigences réglementaires ainsi que le droit transposé et facilitons sa mise en œuvre par les entreprises. Forts d'une expertise en droit de l'UE dans tous les secteurs (tels que droit de l'environnement, régulation financière, droit de la concurrence, droit de la consommation, régulation du marché intérieur… d'une part, en capacité d'en apprécier les impacts pour les entreprises d'autre part, nous serons à vos côtés pour élaborer stratégies et argumentaires à même de convaincre la Commission et les législateurs européens.

Nous vous accompagnons dans le cadre de toute action relative à la conformité du droit national au droit communautaire. Nous assistons nos clients dans les procédures engagées auprès de la Cour de Justice Européenne (renvois préjudiciels, recours en manquement et en annulation) et de la Cour Européenne des Droits de l'homme. La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne aura des impacts majeurs sur l'économie française et européenne. Cabinet avocat droit européen francais. Nous vous aidons à décrypter la situation au jour le jour et à anticiper les conséquences sociales, fiscales, financières, douanières, commerciales et juridiques de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE.