Publié le 19/08/2011 à 06:00, mis à jour le 01/01/1970 à 01:00 L'article 521-1 du code pénal est celui qui punit les mauvais traitements aux animaux "sauf pour les courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Longtemps, la justice a considéré que le caractère ininterrompu de la tradition était établi dans les villes où il y avait toujours eu des corridas. Puis, au début des années 2000, la jurisprudence a évolué, admettant que cette tradition pouvait être invoquée en tous lieux du grand Sud-Ouest de la France. C'est l'exception "corrida", le troisième alinéa de l'article, dont les propositions de lois en cours demandent l'abrogation pure et simple.
C'est la goutte de trop, celle qui fait déborder le vase de la cruauté impunie. PRISON FERME POUR LES TORTIONNAIRES! L'ARTICLE 521-1 nouveau du code pénal doit prévoir jusqu'à 5 ans de prison ferme pour les délinquants qui les tuent ou les torturent. Pour une société plus morale, pour que les animaux domestiques soient à l'abri, et que la barbarie soit enfin jugulée. SIGNEZ ET PARTAGEZ EN MASSE, POUR EUX! Vous êtes le peuple, et vous serez écouté. Il le faut. On le leur doit. Associations CPA et SCD, ainsi que la maîtresse de Jagger Presse: Page Facebook de Jagger: Justice pour Jagger 1) 723-15 du code de procédure pénale. 2) Cour de cassation n° 34 du 15 janvier 2015 (13-23. 566) - Première chambre civile. Merci de signer également la pétition pour que Jagger ait sa justice, en mise à jour ou ici: Pétition: Une vraie justice pour Jagger Ne pas donner lorsqu'on vous propose un don. Cela va à Change et pas aux victimes ni à la pétition tout court. English version: JAGGER LAW: Evolution of Article 521-1 for 5 years in prison instead of 2 THIS PETITION OF FRENCH CITIZENS WILL BE ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC AND TO THE MINISTER OF JUSTICE In France, the acts of cruelty towards our domestic animals multiply, and the Justice does not provide an efficient answer to stop these abuses.
La presse a annoncé la modification de l'article 521-1 du Code pénal qui vient d'avoir eu lieu. Le texte initial expliquait que: « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Désormais sont concernés aussi les animaux « domestiques ou sauvages ». Dans la foulée, les associations réformistes de la protection animale, comme la Fondation 30 millions d'amis qui mène une très grosse offensive ces derniers mois, ont salué ce changement. C'est honteux que de réagir ainsi. Il faut en effet être totalement idéaliste, ou plutôt totalement hypocrite, pour croire qu'en 2014, une telle loi changera quoi que ce soit. Prenons un exemple simple: si quelqu'un se fait voler son portable, la police enregistre la plainte et au revoir, cela s'arrête là. La même police fera-t-elle quelque chose de plus si on l'informe qu'un pigeon a été maltraité par quelqu'un?
Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes: L'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal; Les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
Les promoteurs, la Société Française de Radiologie et la Société Française de Médecine Nucléaire répondent ainsi aux exigences de la Directive européenne 97/43 Euratom, relative à la radioprotection des patients. « 9 ans après la première enquête, alors que l'on espérait quelques progrès, notre pays atteint des points de rupture inégalés », précise Imagerie Santé Avenir qui se mobilise aux côtés des cliniciens des sociétés savantes concernées pour que la France rejoigne la moyenne européenne du nombre d'IRM/million d'habitants. « Un programme urgent de 400 IRM supplémentaires permettrait de se rapprocher des objectifs du plan Cancer. Une stratégie numérique pour nos hôpitaux – Imagerie d'Avenir. » La Quotidienne de Capital Equipement Médical - dans Imagerie Médicale
En 2011, 26 nouveaux équipements supplémentaires ont été installés, soit une progression de 4, 4% bien inférieure à la progression observée les années précédentes (+ 9% en 2010). Le taux d'équipement national en métropole atteint ainsi 9, 8 IRM par million d'habitants, un taux bien inférieur à l'objectif de 12 appareils/million d'habitants pour 2013. Dans le même temps, les inégalités régionales persistent, allant du simple au double selon les régions, entraînant là aussi, des délais inégaux selon les régions. Ainsi, l'Ile de France compte à elle seule 23, 8% des équipements et a profité cette année de 7 des 26 nouveaux équipements créés en France. Dans l'ensemble, le taux d'IRM par million d'habitants a augmenté pour 13 régions, de manière significative pour seulement 4 (Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes) sur 22 et a diminué pour 9 régions entre 2011 et 2012. Radiologie | Avenir Spé. S'en suit un taux d'obtention de RV très variable selon les régions, Les taux d'obtention de rendez-vous varient notablement selon les régions (Tableau 7).