Le plafond de ressources est défini par zone par les pouvoirs publics; il varie d'une année à l'autre. Il est également fonction du nombre de personnes présentes dans votre foyer fiscal. Quels sont les avantages d'un achat en PSLA? Premier avantage de la location-accession, même si vous avez peu d'apport, vous pouvez devenir propriétaire d'un appartement neuf à Nantes. Je souhaite acheter un bien | Maisons Prim'Access & Appart'Access. D'un point de vue financier et fiscal: Vous bénéficiez d'un tarif préférentiel, car le prix du mètre carré est encadré. Il reste inférieur à la moyenne des prix de l'immobilier enregistrée sur la ville de Nantes.
Car les logements construits en accession abordable bénéficient de la même qualité que les logements en accession libre. En effet, la collectivité consent un rabais sur le prix du terrain qu'elle vend à destination d'un projet en accession abordable. En contrepartie, le promoteur constructeur social, comme par exemple le CIF, répercute et amplifie cette minoration grâce à une maîtrise des prix de la construction. Cela permet au final d'offrir un prix d'achat au m² particulièrement attractif. Par exemple, sur Nantes et la Métropole, l'objectif est d'atteindre un prix de vente moyen de 2 500 € le m², ce qui est en moyenne 20% à 40% inférieur au prix du marché en accession libre. Les personnes susceptibles de bénéficier de ces logements doivent satisfaire à un certain nombre de critères. Tout d'abord ne pas dépasser un plafond de ressources. Maison psla 44 years. Ensuite, elles doivent procéder à leur premier achat immobilier et être donc définies comme des primo accédants. Sont également éligibles les personnes dans l'obligation de revendre leur logement suite à un évènement de vie (mutation, union, séparation, santé…).
Le programme Le programme immobilier neuf Bords de Loire se situe sur l'Ile de Nantes à proximité du futur CHU. Le programme immobilier neuf se compose de 7 maisons de ville et 12 appartements qui bénéficieront d'un cadre unique verdoyant sur les berges de la Loire, avec pour la plupart, une vue sur le fleuve et une exposition sud. Très central, le quartier vous permet de jouir à la fois du centre-ville de Nantes situé à seulement quatre arrêts de tramway, du nouveau quartier de la Création, des Machines de l'Ile et du célèbre éléphant. Accession abordable : acheter un logement neuf. Le programme immobilier neuf Bords de Loire bénéficie de la dernière réglementation thermique (RT 2012) vous garantissant un habitat respectueux de l'environnement, des économies d'énergie et un réel confort d'utilisation via le gaz naturel. Profitez de l'Accession Abordable Nantes Métropole (AANM) et du dispositif de la location-accession (PSLA)(1) sur ces logements exclusivement réservés aux locataires HLM pour leur acquisition en résidence principale.
Le contrat précise: La description du logement ainsi que la consistance et les caractéristiques techniques, le prix de vente du bien La date d'entrée en jouissance et le délai pour acquérir (levée d'option: de 1 à 2 ans généralement), La redevance (montant, modalités de versement, d'imputation sur le prix et de révision le cas échéant), Les assurances et garanties de remboursement ou d'achèvement, Les conditions de résiliation anticipée du contrat, L'absence de maintien de plein droit dans les lieux, en cas de résolution du contrat ou de non levée de l'option. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 10 jours. Maison psla 44 restaurant. 2 - La signature du contrat de Location Accession Avant l'entrée dans votre nouveau logement, la signature du contrat de location accession à lieu chez le notaire. Cest un acte authentique, il reprend les éléments du contrat préliminaire. 3 - La remise des clés A l'entrée dans les lieux, un procès verbal de livraison est effectué par le chargé d'opération du Groupe LB Habitat en votre présence.
À NOTER: après avoir levé l'option, les emprunteurs peuvent choisir un autre financement s'ils le souhaitent. En toute logique, la location-accession se divise en deux phases: une phase de location, durant laquelle ils doivent payer une redevance; puis une période de propriété et de remboursement des mensualités du PSLA après la levée d'option. Les modalités du PSLA / Devenir propriétaire / Vous cherchez un bien / nmh.fr - Nantes Métropole Habitat. Le paiement de la redevance durant la phase locative couvre à la fois le loyer demandé par l'opérateur HLM et une partie du prix de l'acquisition. Au moment de lever l'option d'achat, les locataires peuvent refuser, par manque de moyens ou en raison d'une mutation professionnelle et d' un déménagement par exemple. IMPORTANT: la loi de Finances pour 2020, promulgué le 28 décembre 2019, a étendu le PLSA aux logements anciens. De plus, les bénéficiaires d'un PLSA dans l'ancien ont la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro à l'occasion de la levée de l'option d'achat. Enfin, les acquéreurs d'un logement en bail réel solidaire peuvent accéder au prêt social de location-accession.