ARTICLE 6 - BÉNÉFICES L'Association récolte 50% sur la totalité des ventes. Pour toute commande inférieure à 500€ (hors remise), l'Association ne pourra bénéficier des 50% reversés. Si la commande totale est inférieure à 500€, l'association devra reverser la totalité des ventes au Bocal artisanal. ARTICLE 6 - VALIDATION & PAIEMENT Après validation de la commande groupée, l'Association recevra un mail sous 7 jours avec tous les renseignements nécessaires pour effectuer le paiement de la vente. L'Association devra effectuer le virement bancaire ou l'envoi du chèque avant l'envoi de sa commande. Outre l'acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 7 - LIVRAISON La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50€. Catalogue vente pour association of america. Lors de la validation du panier, l'Association aura mentionné toutes les consignes nécessaires pour une livraison fluide et rapide. Le Bocal Artisanal et l'Association conviendront ensemble du jour de livraison.
"Panier": désigne la commande avant validation. ARTICLE 1 – OBJET Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. Il n'est pas possible d'acheter un bien sur le site Internet sans accepter les présentes conditions générales de vente. Catalogue vente pour association www. se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment. ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Le site appartient à la société: 2B (SARL) SIREN: 849 097 555 (Belfort) SIRET: 849 097 555 00015 Code APE: 1085Z N° de TVA intracommunautaire: FR24849097555 Capital social: 317 330. 00 € Adresse du siège social: ZA les Rives du Doubs – 25700 VALENTIGNEY Service après vente: ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS La société « le bocal artisanal » fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
L'Association est le cocontractant du BOCAL ARTISANAL dans le cadre des présentes CGVS. « Facture »: désigne les bons de commande de Produits sous format papier que LE BOCAL ARTISANAL met à disposition de l'Association afin de lui permettre de vendre des Produits aux Clients Bienfaiteurs. « Boutique en ligne »: désigne l'espace de vente en ligne. Idées Goodies Publicitaires Pour Associations | ObjetRama. « Catalogue »: désigne les documents physiques envoyés par nos soins et permettant aux Associations de présenter aux potentiels Clients Bienfaiteurs les Produits vendus tout en fournissant des Bons de Commande. « Bons de Commande »: désigne les documents physiques présents dans les catalogues, et pouvant être imprimer si besoin par l'Association afin de lui permettre de vendre des Produits aux Clients Bienfaiteurs. « Clients »: désigne les personnes qui achètent un Produit à l'Association. "Vendeurs & vendeuses": désignent les personnes qui présentent le ou les catalogues de vente, et proposent aux clients potentiels de leur commander des produits pour l'association qu'il ou elle représente.