Mise à jour de la Convention collective Métallurgie Vendée ACCORD DU 6 MARS 2019 Arrêté du 25 septembre 2019 JORF n°0229 du 2 octobre 2019 NOR: ASET1950547M Un accord relatif à la revalorisation du taux effectif garanti annuel (TEGA) applicables dans les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 2 octobre 2019. Cet accord applique une nouvelle valeur de la rémunération brute réelle garantie en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises de Vendée soumises à cette convention collective. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective N°de brochure JO: 3325 IDCC: 59274 Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3325 Dernières modifications de la Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n°2489) 26/11/2019 Indemnité de panier Accord du 6 Mars 2019: Un accord relatif à l'indemnité de panier applicable dans les entreprises soumises à cette conventio...
L'actualité en Social, Paie et RH Paie Edition abonnés Paie Bulletin de paie Actualité Publié le 06 mars 2019 Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2019. Barème pour un horaire hebdomadaire de 35 heures Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2019, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151, 66 heures, est fixé comme suit: Coefficients Salaires minimaux ANNUELS 60 et 68 19512 € 76 21808 € 80 22956 € 84 24104 € 86 24678 € 92 26399 € 100 28695 € 108 30990 € 114 32712 € 120 34434 € 125 35868 € 130 37303 € 135 38738 € Accédez à l'intégralité de cette actualité sur les abonnements PREMIUM et ILLIMITÉ Accès immédiat au contenu
La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau III (coefficient 215) les pourcentages visés par l'accord du 8 novembre 2019.
Toutefois, sauf dans le cas de la préparation d'une mention complémentaire à un certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles, lorsque, à l'issue d'un contrat de professionnalisation, un nouveau contrat de professionnalisation est conclu entre le même salarié et la même entreprise, en vue de la préparation d'une autre qualification, le salarié qui aura réussi aux épreuves de la précédente qualification sera classé, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau II (coefficient 170) les pourcentages visés par l'accord du 8 novembre 2019.
Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d'appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d'ancienneté. Salaires minimaux de la métallurgie: les différents minima Pour les ouvriers et les ETAM, on distingue deux minima différents: les salaires garantis, qui sont exprimés en valeur annuelle en fonction du coefficient hiérarchique pour un travail à temps complet (35 heures hebdomadaires); les rémunérations minimales hiérarchiques, qui sont utilisées uniquement comme base de calcul des primes d'ancienneté. Elles sont négociées sous la forme d'une valeur de point, selon la formule: valeur du point × coefficient hiérarchique = base prime d'ancienneté. Salaires minimaux de la métallurgie: les dernières modifications De nouvelles grilles de salaires ont-elles été négociées dans votre département? Taux garanti annuel - Metallurgique - La convention collective. Retrouvez en un coup d'œil les dernières modifications parues par département ou territoire.
Dans ce cas, il conviendra de se référer au taux légal applicable majoré et de les comparer au taux applicable dans votre secteur. Exonération de cotisations sociales – Concernant l'établissement du bulletin de salaire: absence de cotisation salariale dans la limite de 79% du SMIC; le salaire est exonéré de CSG /CRDS; le salaire est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel. Rémunération des contrats de professionnalisation de la métallurgie: salaires minimaux au 1er janvier 2022 Dans la métallurgie, les contrats de professionnalisation bénéficient d'une rémunération prévue par l'accord du 8 novembre 2019. Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dord…. La rémunération est fonction de l'âge mais également fonction de la qualification du salarié. En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Enfin, de même que pour le contrat d'apprentissage, et dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l'article 30.