313-4. Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal. » Déclaration préalable – Article R 421-17 Selon l' article R 421-17 (Cf. article sur Legifrance), modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 201 1 – art. décret sur Legifrance).
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Construire un box sans changement d'usage ne fait pas partie des travaux exécutés sur des constructions existantes soumis à permis de construire ou à déclaration préalable selon les articles R 421-14 et R 421-17 du code de l'urbanisme. Construire un box : un permis est il nécessaire? |. Permis de construire – Article R 421-14 En effet, selon l' article R 421-14 (Cf. article sur Legifrance) modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 – art. 2 (Cf. décret sur Legifrance).
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