De plus, chacun sait que moins un agent fait de mobilité et moins il a de chance d'être inscrit à une promotion de grade. Par ailleurs, nos collègues en poste hors d'une capitale régionale, ayant moins de postes disponibles, devraient être à nouveau pénalisés. En conclusion, nous avons un gouvernement qui prône sans complexe plus de mobilités et d'égalité professionnelle femmes-hommes mais qui, dans la pratique, met en place tous les outils contraires. Tableau groupe de fonction rifseep paris. Le SNIAE vous informe
De ce fait, les groupes pourraient être différents pour nos collègues en PNA hors sphère MAA. Dans un souci de cohérence, le SNIAE-FO a demandé que le MTES soit présent lors du prochain groupe de travail. Le SNIAE-FO demande que le MAA puisse intervenir au moins auprès des opérateurs dépendant de lui pour que les modalités de mise en place du RIFSEEP dans ces structures, soit la plus proche possible de celle du MAA. Tableau groupe de fonction rifseep le. Le SNIAE-FO vous communiquera les types de poste par groupe de fonction lorsque les discussions seront plus abouties. Lors de la discussion, le SNIAE-FO a été la seule organisation syndicale à dénoncer un système qui ne peut que favoriser l'inégalité professionnelle entre les agents, notamment au détriment de nos collègues femmes. En effet, contrairement à la prime spéciale qui varie selon les échelons, l'IFSE n'évolue pas sans changement de groupe ou de grade. Nos collègues "femmes" en charge de famille ont déjà plus de difficultés à faire une mobilité, si en plus elles sont perdantes financièrement sur leur primes cela ne peut qu'accentuer ces inégalités.
L'expérience professionnelle L'expérience professionnelle est prise en compte au titre de l'IFSE. Elle peut se définir par la connaissance acquise par la pratique, l'élargissement des compétences et des savoirs ou par la consolidation des connaissances pratiques. La prise en compte de l'expérience professionnelle nécessite un réexamen à rythme régulier de l'IFSE. La périodicité de ce réexamen ne peut être supérieure à quatre ans et n'exige pas une augmentation systématique du niveau du régime indemnitaire. Si la collectivité ne souhaite pas valoriser financièrement l'expérience professionnelle, elle reste néanmoins contrainte par le texte à la réexaminer au minimum tous les quatre ans. Régime indemnitaire (RIFSEEP) | CDG44. La possible valorisation financière de l'expérience professionnelle au titre de l'IFSE implique que des agents appartenant au même grade et au même groupe d'emplois puisse bénéficier d'un taux d'IFSE différent. L'expérience professionnelle doit absolument être distinguée de l'ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d'échelons.
Le SGA précise que les tableaux sont structurels et non conjoncturels. Rappelons que seuls les gestionnaires matériels sont en groupe 1. CATEGORIE A: Quatre groupes composent la catégorie A selon le tableau qui nous a été présenté l'année dernière. Voir en téléchargement ci dessous cartographie 2016 de référence ou en cliquant ICI Plusieurs critères déterminent le montant de l'indemnité: enquête d'hébergement, la catégorie de l'établissement, si missions particulières (cuisine autonome…) L'administration propose de mettre les trois chefs de service de la DPATE au niveau 3 au lieu de 2, 5 comme il était précisé dans le tableau précédent à cause de la transversalité de leurs fonctions et aussi de leur périmètre d'intervention. Ils ont vocation également à remplacer le chef de division A la DPES: de passer le contrôleur de gestion à 4, 5 au lieu de 4, et de le faire évolué dans le groupe 1. Poste qui gère toute la masse salariale. Le fonctionnement du RIFSEEP | Portail de la Fonction publique. Transfert de charge. Et le coordonnateur de paie passe du niveau 4 à 3, 5 et partirait en groupe 2.
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d'emplois non encore éligibles jusqu'à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d'équivalences provisoires avec différents corps de l'Etat. Vous pouvez consulter les arrêtés du RIFSEEP de la Fonction Publique d'État, transposable à la Fonction Publique Territoriale pour connaitre les montants plafonds applicables: Restent exclus du champ d'application du RIFSEEP les professeurs et les assistants d'enseignement artistique.
Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Groupe de travail du 3 avril 2019 - 1ère réunion Le RIFSEEP regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir (pas supérieur à 15% du RIFSEEP). Préalablement à la discussion sur le RIFSEEP, le SNIAE-FO a tenu à rappeler son opposition totale à la mise en place de ce nouveau système de rémunération au mérite. En effet, nous considérons, comme nous le constatons déjà pour le corps des attachés, que ce nouveau régime pernicieux constitue un frein important aux mobilités. Tableau groupe de fonction rifseep avec. De plus, il accentuera l'inégalité professionnelle femmes-hommes. Faire une mobilité sur un poste moins bien coté engendrera automatiquement une baisse du régime indemnitaire (IFSE).
Ce montant doit être supérieur à 0 euros. En revanche, l'attribution du CIA à titre individuel est facultative. Son montant est compris entre 0 et 100% du montant maximal fixé par groupe de fonctions Consultez la foire aux questions (FAQ) sur le RIFSEEP mise en place du rifseep (rappel) 1er janvier 2016: Abrogation de la prime de fonctions et de résultats des administrateurs et des attachés. Abrogation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Ces derniers (EJE) ne semblent pas concernés par le RIFSEEP. Afin de leur garantir un régime indemnitaire, il convient de leur appliquer l'indemnité allouée aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002). Abrogation de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef. Ce nouveau régime indemnitaire est d'application directe en ce qui concerne les administrateurs.