Renouvellement Titre de Sejour (dont changement de statut) Article créé le 06/04/2021 par Préfecture Mis à jour le 15/02/2022
Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (BAS-RHIN). Avez-vous entendu parler du 1% patronal d'Action Logement? Si vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme. Préfecture loire atlantique renouvellement titre de séjour nanterre. Il est temps d'agir! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur. Et restez vigilent en cas de disponibilité d'un logement social dans les villes de Bischheim, Bischwiller, Brumath, Erstein, Haguenau, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Obernai, Ostwald, Saverne, Schiltigheim, Sélestat et Strasbourg.
Démarches administratives pour les étrangers en France
Votre dossier sera alors partagé avec l'ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département. Lorsqu'un logement social se rend disponible et correspondant à vos souhaits, votre dossier sera instruit au niveau du département. Le bailleur social pourra alors vous demander des documents complémentaires. Cela pour faciliter votre passage devant la commission d'attribution. Plusieurs dossiers sont à l'étude pour un même logement social disponible. La commission d'attribution de logement se réunit et acte à la majorité l'une des trois suites suivantes. Renouvellement du Titre de séjour étudiants- Rentrée 2022-2023 - Nantes Université. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l'accepter ou de la refuser. Vous avez un numéro d'enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation.
Première demande et renouvellement d'un titre de séjour "étudiant" La procédure de 1 ère demande et de renouvellement du titre de séjour mention « étudiant » est une démarche dématérialisée depuis septembre 2020. La démarche concerne tous les étudiants avec: un visa ou titre de séjour prenant fin pendant la période estivale. L'étudiant peut faire une demande de prolongation de visa; un titre de séjour expirant le 30 septembre ou après, ainsi qu'une future inscription en 2022-23. L'étudiant doit faire la démarche de renouvellement de titre de séjour. Quel que soit le cas, l'étudiant doit se connecter sur la plateforme numérique suivante, cliquer sur « Renouvellement » et suivre les étapes indiquées: Les étudiants en cours de validation d'un Master 2 avec un projet de recherche d'emploi, suite à l'obtention du diplôme, peuvent bénéficier de la carte de séjour « recherche d'emploi /création d'entreprise ». FAQ - Mes démarches en Préfecture / FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Pour bénéficier de cette carte de séjour, ils doivent envoyer un dossier complet par courrier postal avec avis de réception.
Accueil > Votre renouvellement de titre de séjour si vous êtes réfugié et titulaire de la protection subsidiaire (et des membres de votre famille) Les titulaires d'un titre de séjour qui souhaitent le renouveler peuvent prendre rendez-vous en ligne. Si vous souhaitez déposer un dossier, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en préfecture. Pour cela, suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas: de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique. d'imprimer la liste des documents qui constitueront votre dossier Votre attention est portée sur la nécessité de réunir et de présenter toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre dossier. Tout dossier incomplet sera rejeté. Préfecture loire atlantique renouvellement titre de séjour visiteur algerien. Pour les renouvellement, la demande de rendez-vous doit se faire deux mois avant la date d'expiration du titre de séjour (carte de résident de 10 ans pour les réfugiés ou carte de séjour temporaire de 1 ou 2 ans pour les titulaires de la protection subsidiaire).