Je me permets de vous répondre car je rencontre également ce soucis. J'ai fait une demande le 4/12/20 pour le mois de novembre... Et à ce jour toujours rien, la demande est encore en attente de traitement! J'avais lu des articles qui évoquaient des soucis... Donc j'ai patientée, apparement aujourd'hui c'est réglé. Mon comptable à tenté de joindre la DGFIP à plusieurs reprises par mail et téléphone mais à chaque fois ils ne peuvent donner aucunes infos. Aujourd'hui j'ai réitérée ma demande et à l'instant j'ai suivie votre conseil et j'ai vérifiée les avis de réception, rien à signaler... Donc je ne comprends pas ce qu'il se passe! En novembre nous avions fait une demande pour le mois d'octobre et en quelques jours la demande avait été traitée, tout comme avril et mai! Savez-vous où je peux appeler pour tomber sur le bon service dans la région auvergne rhone alpes? Anulation un traitement en attente [Résolu] - Consommation. Merci à vous et bon courage à tous en cette période très critique! !
Le délai de réponse des impôts varie selon la nature des demandes. Voici les délais de traitement des questions et réclamations adressées aux services fiscaux. Quel est le délai de réponse des impôts sur la messagerie en ligne? Pour toute question à poser à l'administration fiscale, le contribuable peut utiliser sa messagerie en ligne sur le site des impôts en accédant à son espace personnalisé. Il recevra ensuite un email de la DGFIP intitulé « Nouveau message de la Direction Générale des Finances Publiques » l'invitant à consulter la réponse d'un conseiller sur son espace en ligne. Fonds de solidarité : les retards de versement s’accumulent | Dossier Familial. Le délai de réponse est en général de quelques jours dès lors que la question ne pose pas de difficulté pour les services fiscaux. Cette procédure de demande de renseignement auprès de la DGFIP est donc relativement rapide. Quel est le délai de réponse des impôts en cas de rescrit fiscal? Les lois et règlements étant complexes, et parfois difficiles à interpréter dans certaines situations spécifiques, le contribuable peut aussi interroger l'administration fiscale en lui exposant les détails de sa situation, d'une façon claire, précise et sincère afin d'obtenir une réponse officielle engageant les services fiscaux.
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Une syndicaliste de l'institution explique: « C'était panique à bord […] Il fallait soutenir à tout prix pour éviter un désastre économique. Nous disions oui à tout. » Toujours selon le Canard, au début de la crise, les demandes étaient validées en moyenne « en trois ou quatre jours », les contrôles – visiblement sommaires – étaient effectués par des algorithmes et ce sans la moindre vérification humaine. Une organisation qui a laissé libre court à la fraude massive. En juillet dernier, un contrôle réalisé par la DGFiP sur un échantillon de 92 000 entreprises révélait plus d'un tiers de fraude pour un montant estimé à 44 millions d'euros. Depuis, selon l'hebdomadaire satirique, seuls 4 millions d'euros ont été récupérés par Bercy… « Déclencher une procédure contre plusieurs dizaines de milliers de petites boîtes demande beaucoup de travail. Pas rentable pour récupérer en moyenne, 1300 euros par entreprise » déplore la même syndicaliste de la DGFiP dans les colonnes du Canard Enchaîné. Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet - Taxe d'habitation indue. Des techniques de fraude diverses La générosité soudaine du ministère de l'Économie et des Finances a suscité de nombreuses vocations chez les « petits patrons » en mal d'argent frais.
Information sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre: Des mises en paiement sont effectuées quotidiennement depuis le 4 décembre. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Certaines demandes d'entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ont été rejetée automatiquement suite à une anomalie détectée et corrigée. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement! En attente de traitement par la dgfip forum forum. Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc. ).