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Nuancier Peinture Fer / Qcm Droit Administratif L2

Mon, 08 Jul 2024 13:09:40 +0000

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1 Le fondateur de l'école de la puissance publique était... M. Hauriou L. Dugit L. Favoreu 2 Quelles lois ont séparé les pouvoirs judiciaires et administratifs? 16 août 1790 18 août 1790 24 août 1790 3 Quel article de la constitution actuelle dit que "le gouvernement dispose de la force armée et de l'administration"? Quiz/qcm de révision. Article 22 al 1 Article 20 al 2 Article 22 al 2 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quel arrêt donne à la charte de l'environnement valeur constitutionnelle? CE 1960 Sté Eky Cc 2008 ogm CE 2008 Commune d'Annecy 5 A quel article de la constitution fait référence l'arrêt du CC de 1962 loi d'orientation agricole? 62 52 34 6 L'arrêt Arrighi nous dit que.. Le juge administratif ne peut pas contrôler la conventionnalité d'une loi Le juge administratif peut contrôler la constitutionnalité d'une loi Le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi 7 Quel arrêt fait référence à la théorie de l'écran transparent?