Crédits: © Brad Pict - Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur. MonEspaceChellois.fr - Démarches en ligne - Délivrance d'informations. Le téléservice « Interroger sa situation électorale » vous permet de: connaître l'adresse et le numéro de votre bureau de vote; connaître votre numéro national d'électeur nécessaire pour établir une procuration; retrouver toutes les procurations que vous avez données ou reçues. Pour vérifier votre situation électorale, il vous faut préciser simplement: si vous votez en France; le nom de votre commune de vote; vos nom et prénom(s); votre sexe et votre date de naissance. Une fois tous les éléments fournis et validés, vous pourrez savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre commune. En cas de réponse positive, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous seront précisés. Ce service en ligne vous est proposé dans une version simplifiée qui vous permet également de connaître votre numéro national d'électeur nécessaire pour établir une procuration ainsi que vos procurations en cours.
Les Archives municipales de Chelles conservent ces documents de 1896 jusqu'aux années 1980, sous les cotes 1 H 1 à 9 (1896-1946) et 70 W 5 et 6 (1945-1981). Ils sont librement consultables après expiration d'un délai de 50 ans (respect de la vie privée), mais en cas d'informations d'ordre médical, il faut observer un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès de la personne. Listes d'inscription et états nominatifs des écoles Les registres et les listes d'inscription des élèves dans les écoles de la ville sont des sources généalogiques indirectes, mais qui peuvent néanmoins permettre de retrouver la trace d'un ou d'une ancêtre. Ce type de documents n'est conservé par les Archives municipales de Chelles qu' à partir de l'année 1950 et uniquement pour certaines écoles (sous les cotes 1 R 4 à 27). Inscription liste électorale chelles des. Ils sont librement consultables en salle de lecture après expiration d'un délai de 50 ans (respect de la vie privée). Toutefois, ces documents sont peu nombreux, et sont à retraiter par les archivistes.
Si le jeune n'a pas effectué son recensement citoyen à l'âge de 16 ans ou s'il a déménagé entre-temps, il ne sera pas inscrit automatiquement sur les listes électorales de Chelle-Debat. Il devra donc effectuer une inscription volontaire à la mairie de Chelle-Debat avant le 31 décembre. Passé ce délai, il devra s'adresser directement au tribunal d'instance des Hautes-Pyrénées. Pour cette inscription volontaire, il faudra se munir d'une pièce d'identité valide et récente justifiant la nationalité française et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'énergie, bulletin de salaire... Acte de naissance Chelles, Seine-et-Marne, île-de-France. ). Comment obtenir une carte électorale sans avoir de domicile fixe? Les personnes sans domicile fixe peuvent obtenir une domiciliation administrative à Chelle-Debat pour autant qu'elles puissent justifier un lien avec la commune (un hébergement chez un parent ou un ami habitant à Chelle-Debat, des liens familiaux avec un Chellois, Chelloises, un travail ou un suivi social dans la commune, un enfant scolarisé dans la commune,... ).
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique. Carte électorale, inscription d'office ou volontaire à Chelle-Debat (65). Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de consultation de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chelles a informé la commission que l'intéressée avait été invitée, par courrier en date du 25 novembre 2016, à venir consulter le document sollicité en mairie. La commission en prend note et rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique ainsi qu'à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit. L'article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu'il s'engage à ne pas en faire un usage purement commercial.