Hôtel et service département Gironde (entrée rue du Corps Franc Pommiès) Horaires du lundi au jeudi de 8h15 à 17h15 sauf le vendredi jusqu'à 16h45 Adresse Conseil départemental de la Gironde - Esplanade Charles de Gaulle - 33000 Bordeaux Téléphone: 05 56 99 33 33
Vous pouvez désormais appréhender l'impact de vos projets d'aménagement sur ce qui les entoure et en apprécier le niveau de résilience en répondant à un questionnaire d'auto-évaluation. En savoir plus. OÙ EN EST MON DOSSIER? Connectez-vous avec vos identifiants et suivez aisément votre dossier de subventions. SUIVRE VOTRE DEMANDE APPEL À PROJETS Vous pouvez aussi consulter les appels à projets en cours. CONSULTER LES APPELS À PROJETS EN COURS CRÉATION DE COMPTE Si vous n'avez pas encore de compte d'accès à l'espace subventions, vous pouvez en créer un ci-dessous. Un guide pour vous aider à la création de ce compte est disponible ci-dessous. Aides & subventions - Associations - À votre service - Département du Finistère - 29. CRÉER UN COMPTE D'ACCÈS
Connectez-vous à l'application de demande de subvention en ligne pour demander une subvention au Département, répondre à un appel à projets du Département ou bien compléter votre dossier en ligne après avoir déposé une demande de subvention. NOUVEAU: procédure allégée pour les demandes en ligne inférieures à 500€ Le Département allège la procédure de demande de subvention en ligne pour les demandes inférieures à 500€. Ainsi, la liste des documents à fournir est moindre par rapport aux demandes supérieures à 500€. Subvention conseil général 33 de la. Alors, pour plus d'efficacité, n'hésitez plus, abandonnez le courrier et optez pour la demande en ligne! A savoir La connexion à l'application de demande de subvention en ligne est à distinguer de la connexion à l'espace associations, qui a ses propres codes d'accès. Si vous souhaitez vous connecter à l'espace associations pour mettre à jour votre fiche sur l'annuaire, publier des évènements ou des petites annonces, rendez-vous dans la rubrique "Se connecter".
Vous trouverez ci-dessous la liste des subventions (en investissement) à destination des communes et de leurs groupements. À noter pour les demandes de subventions 2022 L'Assemblée Départementale a décidé lors du vote du budget primitif, le 13 décembre 2021, de maintenir sa politique de soutien aux communes et à leurs groupements en 2022. Subvention conseil général 33 le. La politique départementale sera toutefois déployée cette année dans des conditions spécifiques. Elle sera en effet mobilisée pour répondre prioritairement aux sollicitations non satisfaites en 2021 contribuant ainsi à la mise en œuvre réussie des nouvelles opérations communales. Seuls les projets bénéficiant d'un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés (Convention d'Aménagement de Bourg ou CAB, Convention d'Aménagement d'École ou CAE, Contrat Ville d'Équilibre ou CVE, Contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables) ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et de sécurité aux abords des collèges…) pourront faire l'objet d'une demande de soutien financier en 2022.
Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Subventions Haute-Garonne | Un site du Conseil départemental. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice: titleContent pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant: Association: compte-rendu financier de subvention Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'utilisation des subventions attribuées par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles: par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.
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