De quelle durée de conservation parle-t-on pour les bulletins de paie sous forme électronique? Comme le rappelle la CNIL [5], il convient, pour chaque catégorie de données, de définir une durée de conservation: en base active, le cas échéant en archivage intermédiaire, et, le cas échéant (beaucoup plus rarement), en archivage définitif. Quel événement constitue le point de départ de la conservation du bulletin? La date de son émission ou de son enregistrement en base active? La date de son archivage (archivage intermédiaire)? Dans le référentiel GRH de la CNIL [6], la CNIL répond à ces questions, en retenant que le bulletin de paie « en version dématérialisée » est conservé: 1 mois en base active, 50 ans en archivage intermédiaire (simplification des règles énoncées par l'article D. 3243-8 du Code du travail). Une conservation jusqu'à la date de liquidation des droits à la retraite? Les caisses de retraite complémentaire demandaient, avant 2016, aux employeurs de délivrer à leurs salariés ou anciens salariés des pièces justificatives leur permettant de déterminer et de justifier leurs droits à la retraite.
Sur le même sujet Paie pratique La Réduction du Temps de Travail, ou RTT, est un dispositif qui prévoit d'attribuer des périodes de repos aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Ce dispositif respecte plusieurs règles, et présente par conséquent un impact sur la rémunération et le bulletin de paie du salarié. Passons en revue les différentes caractéristiques […] Vous vous trouvez face à une situation difficile: vous devez licencier un de vos salariés pour motif économique et vous vous posez des questions sur combien cela va vous couter. Voici tous les éléments à anticiper pour bien évaluer le coût d'un licenciement économique pour votre entreprise. Les indemnités à payer en cas de […] Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc. ). Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l'interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Les bulletins de salaire (ou fiches de paie) vous permettent de corriger d'éventuelles erreurs et oublis de périodes de travail dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle… sauf si vous êtes en désaccord sur le montant de la pension que vous percevez. À quoi servent les fiches de paie? Le calcul de votre retraite se fonde en partie sur vos trimestres cotisés. Il arrive que certains trimestres soient oubliés ou mal intégrés dans le calcul de votre pension. Les bulletins de salaire sont alors des preuves qui vous permettent de rectifier les erreurs de calcul auprès de votre(vos) caisse(s) de retraite. Les erreurs de calculs ne sont pas rares. En 2020, la Cour des comptes relève qu'un dossier de retraite sur 6 comporte une anomalie. C'est pourquoi il est important de bien comprendre et vérifier son relevé de situation individuelle (RIS), qui estime vos droits à la retraite et que vous recevez tous les 5 ans à partir de vos 35 ans.
Celles-ci […] Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc. Celles-ci […]
Les attestations de versement de l'Aide personnalisée au logement (APL) sont à conserver 2 ans. Le délai pour contester une facture d'électricité, de gaz ou d'eau est de 5 ans, durée pendant laquelle ces papiers sont donc à stocker. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'internet peuvent être jetées au bout d'1 an. Par contre, les preuves papier de restitution de matériel comme une box ou un décodeur doivent rester en votre possession 2 ans. Les papiers relatifs au travail et au chômage Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle. Les reçus pour solde de tout compte doivent être conservés 6 mois à partir de la date de leur signature. Les avis de versement d'allocations chômage sont à archiver pendant 3 ans, mais il vaut mieux les conserver jusqu'à l'âge de la retraite.
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ORIGINE FRANCE Farce de porc bio royale 500 g Succulente farce de porc bio, poids 500 g, agrémentée de pommes, oranges, raisins secs, et pruneaux bio, le kilo 24, 90 €. ORIGINE FRANCE Farce aux trois viandes royale 500 g Succulente farce bio aux trois viandes (boeuf, veau, agneau), poids 500 g, farce agrémentée de pommes oranges, raisins secs et pruneaux bio. Prix dinde bio au kilo en. le kilo 26, 90 €. ORIGINE FRANCE Boudin noir bio 400 g Délicieux boudin noir aux oignons, a poeler sur un lit de pommes, un régal pour vos papilles, en guise d'apéritif par exemple
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