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Mon, 08 Jul 2024 15:16:57 +0000

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Bonjour: Marocain en France depuis 2001 étant étudiant jusqu' a 2011. obtention d'une maîtrise (bac +4) de 2012 jusqu a present sans papiers. j ai déposé 2 demandes de régularisation l 'une en 2012 soldée par un refus et OQTF que j ai contesté devant le tribunal qui l a annulé obtention d un APS. en attendant de passer devant la commission de sejour. Regularisation par le travail interim - Forum Etrangers en France. et suite a un changement de domicile, en 2015 j ai déposé une 2 demande de régularisation a la pref de Versailles. et après 4 ans d'attente( pendant laquelle j ai pu conserver mon APS renouvelable tous les 3 mois). on me refuse ma demande + oqtf. pour cause l absence de contrat de travail cdi. je précise de j ai tjrs travaillé en intérim et je n ai jamais été en CDI ma question et de savoir si je px déposer une demande de régularisation a nouveau vu que j ai travaillé 3 ans et demi sans arrêt et 43 fiche de paie. mais je n ai pas de cdi ni formulaire cerfa. ajoute a cela l oqtf qui dates d octobre 2019 que je n ai pas pu contester.

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La régularisation des sans papiers découle de l'obligation légale pour tout étranger de déposer une demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation. Elle se fait par la procédure d'admission exceptionnelle au séjour. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers ( CESEDA) encadre cette procédure. Régularisation pour une femme sans papier qui accouche en france : que prévoit la loi dans le cas d'une femme sans papier qui accouche en france et qui veut régulariser sa situation ? - Posée par Ndikidora. Mais c'est la circulaire du 28 novembre 2012 dit « Circulaire Valls » qui en précise les modalités d'application. Celle-ci distingue plusieurs possibilités de régularisation comme la régularisation par le travail ou par la vie privée et familiale (mariage, pacs, parent d'enfant scolarisé). Toutefois, il est très important de choisir le titre de titre séjour qui correspond le plus à sa situation afin d'éviter un refus de votre demande. Vous pouvez pour cela bénéficier de l'expertise et de l'accompagnement d'un spécialiste en droit des étrangers en nous appelant au 0982432832 ou en remplissant le formulaire ci-contre pour être rappelé. Régularisation des sans-papier: comment régulariser sa situation?

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Résolu /Fermé Bonjour, Je côtoie un sans papiers et j'aimerais savoir si il est possible qu'il puisse bénéficier de papiers français? En effet, cette personne est Allemande, vit depuis plusieurs années en France et n'a aucun papier. Il ne peut donc obtenir aucun travail et toucher aucunes aides à ma connaissance. Peut-il obtenir des papiers français? Ou autres lui permettant de vivre plus convenablement? Je vous remercie de vos réponses et de votre aide. Maëlle 6 réponses M_D_C Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2009 18 juil. 2009 à 09:03 N'importe quel ressortissant de l'Union Européenne peut vivre et travailler dans un autre pays de l'Union Européenne et ce sans aucun titre de séjour particulier. Cela implique donc qu'il peut (a le droit) de toucher les aides données par le dit pays. Bon courage! Avocat gratuit pour regularisation sans papier des. M. tatou_38 1928 vendredi 21 avril 2006 5 août 2015 1 000 13 janv. 2009 à 13:00 Pour avoir une carte d'identité française, il faut avoir la nationalité française.

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A bientôt. Maître Bruno BOCHNAKIAN, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité. Que vous habitiez en ÎLE-DE-FRANCE, en PROVINCE ou à L'ETRANGER, le meilleur moyen d'avoir une réponse PRÉCISE à votre question consiste à acheter une consultation. Celle-ci se fera par téléphone ou par Skype. Il suffit de cliquer sur ACHETER ci-dessus et de laisser votre numéro de téléphone ou votre identifiant Skype. La consultation coûte 150 euros et dure en moyenne 30 minutes (mais la durée n'est pas limitée). Une assistante vous rappellera et vous fixera un rendez-vous téléphonique avec Maître BOCHNAKIAN dans les 3 jours suivants. Une consultation par téléphone est le MEILLEUR MOYEN d'obtenir une réponse CLAIRE et PRECISE adaptée à votre situation. Avocat gratuit pour regularisation sans papier et carton. A la fin de la consultation, Maître BOCHNAKIAN vous dira si OUI ou NON il peut vous aider dans votre cas. N'oubliez pas que Maître BOCHNAKIAN peut s'occuper de votre dossier même si vous n'habitez pas à proximité (cela est possible en droit des étrangers) Être défendu(e) par un avocat spécialiste en droit des étrangers Maître Bruno Bochnakian est avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité Expérience Plus de 15 ans d'expérience et des centaines de cas défendus à travers toute la France.

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Pour toucher le RMI, je ne sais pas. je te consiel d'allez voir un avocat specialiste des droit des etrangers........... A++++++++ slt, pour ce cas je trouve que c'est plus simple pour ce monsieur de regagner son paye qui esl l'allemagne et il demendera des aide la bas. c'est plus simple pour tous l monde. alenap 3 mardi 3 février 2009 3 février 2009 3 févr. 2009 à 23:23 en sachant que un bailleur privé ne veut pas loyer un appt à qq un qui touche RMI et HLM il faut attendre qq annees j'etait dans ce cas je sais ce que je te plus tout le jours j'accompagne les femmes en dificulté. je les aide pour trouvé un logement. c'est pas si simple comme tu pense vie devenue tres dur pour les français et surtout pour les étrangers Oui bien sur, j'imagine que cela prendra du temps. Difficile de s'en sortir! Mais mieux vaut essayer quelque chose plutot que de s'avouer vaincus! Droits&Avocats : Dépôt de dossier de régularisation. 12 janv. 2009 à 23:26 Bizarre ton affaire, un allemand n'a pas besoin de papiers pour venir en France, pas plus qu'un français n'a besoin de papiers pour aller en Allemagne!

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Bonjour Lola92 je suis daccord avec vous Henri20120, i l faut 5ans de présence en france, enfant scolarisé ou moin 3ans, ressorcess, vie commun..... ext et toutes autres conditions mais il ya des gens que je connais trés trés bien et qu'ils sont dans la meme situation que moi (moins de 5ans en france, enfant non scolarisé, mari qui travaille tomporairement) est qui sont régularisé 1 récipécé just apré une carte de séjour de 1an avec autorisation de travail, la seule déffirence c'est que le département, voila......,?? donc a mon avis t enter votre chance i l ya rien a perdre, PAR CONTRE JE VIEN DE RECVOIR UN émail de la préfecture qui dit que mon dossier est en cours d'instruction et je receverai prochainement un courrier,

Vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français et souhaitez faire une demande de carte de séjour? G Selon votre situation personnelle, vous pouvez prétendre à une carte de séjour afin de régulariser votre situation administrative. La situation peut être professionnelle (pour le travail), pour un séjour, pour des raisons humanitaires ou des raisons de santé ou pour des raisons familiales. La procédure peut donc varier selon les éléments dont vous disposez. Besoin d'informations? Nous sommes à votre écoute. Qu'est-ce qu'un dépôt de dossier de régularisation de séjour? Le dépôt de régularisation de séjour est une procédure qui permet à une personne en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour ou de faire son renouvellement. Tout étranger souhaitant s'installer en France doit obtenir une autorisation de séjour et régulariser sa situation administrative. L'autorisation d'entrée sur le territoire français est matérialisée par le visa d'entrée et l'autorisation de séjour caractérisée par un titre de séjour.