Elles permettront en particulier d'exploiter le tunnel avec 100% d'énergie renouvelable. Le Femern sera le plus long tunnel immergé routier et ferroviaire du monde, situé à 40 mètres sous la surface de la mer Baltique. La construction a débuté en 2020 et permettra, dès la mise en service en 2029, de relier le Danemark et l'Allemagne en sept minutes en train ou dix minutes en voiture. Il faut rappeler que VINCI Construction et ses partenaires se sont vu attribuer le contrat de conception-construction des principaux travaux de génie civil du tunnel. Vinci remporte le contrat de réalisation et de maintenance de l'infrastructure électromécanique du tunnel du Femern. Dans ce cadre, la construction de l'usine qui assurera la préfabrication des caissons immergés du tunnel est en cours. Par ailleurs, Cobra IS participe actuellement à la réalisation de travaux d'équipement électromécaniques dédiés à d'autres infrastructures majeures en Scandinavie, parmi lesquelles: la rocade de Stockholm, les extensions nord et sud du métro de Stockholm et le tunnel de Tingstad à Göteborg en Suède, ou encore la réalisation des installations électriques de 23 kilomètres d'autoroute - dont 15 kilomètres de tunnels - en Norvège.
Ne pas faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) Ne pas disposer d'une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, sauf: Celles qui ont été réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande d'aide. Les dettes fiscales inférieures ou égales à 1500 €. Les dettes faisant l'objet au 1 er avril 2022 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas statuée. Le montant de l'aide destinée aux PME des travaux publics L'aide est versée sous la forme d'une subvention. Son montant est fixé à 0, 125% du chiffre d'affaires de l'année civile 2021 et plafonné à 200 000 € au niveau du groupe (dans la limite du règlement des minimis du 18/12/2013, toutes les aides versées durant les 3 dernières années sont prises en compte dans ce plafond). Pour les entreprises créées au cours de l'année 2021, le chiffre d'affaires réalisé entre la date de création et le 31. 12. Le collectif ETC. | ÉNSA Versailles. 21 est ramené sur 12 mois par l'administration pour calculer le montant de l'aide.
Bien préparer votre demande dématérialisée Si vous répondez favorablement aux conditions d'éligibilité, vous avez jusqu'au 30 juin 2022 pour déposer votre demande dématérialisée sur le site impô Les documents suivants vous seront demandés: Votre secteur d'activité. La date de début d'activité. Votre chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile 2021. Une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations transmises et que votre entreprise remplit bien les conditions d'éligibilité, notamment sur l'exploitation du matériel de travaux publics. Une déclaration sur l'honneur attestant que le montant de l'aide ne fera pas dépasser l'entreprise, ou le groupe auquel elle appartient, le plafond de l'aide des 200 000 €. Cours rdm génie civil pdf. Les coordonnées bancaires de l'entreprise. Bon à savoir! Conservez bien tous vos documents! La Direction Générale des Finances (DGF) peut vous solliciter pour obtenir plus d'informations afin de statuer sur votre demande et valider le paiement de l'aide. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois pour fournir les justificatifs demandés.