Nouhoume Ba, [... ] La présente décision sera notifiée à chacun des candidats susnommés et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financem [... ] AN, INÉLIGIBILITÉS (NON-DEPÔT DE COMPTE DE CAMPAGNE) Le Conseil constitutionnel, Vu les décisions en date des 16, 26, 30 septembre, 3, 7 octobre, 9, 1 [... ] Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2002: MM. Ihab Abdelaal [... ] relatif au certificat de capacité en droit [... ] Ils portent principalement sur les disciplines fondamentales en droit privé et sciences criminelles et en droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif et le [... "avantages et droit des fils de moudjahidine en algerie' dans le journal officiel - Lexeek. ] droit pénal. [... ] Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20. ] Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant [... ] Le certificat de capacité en droit est obtenu après le succès aux examens dans les conditions définies par la commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant [... ] lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit. ]
La compatibilité du droit français avec la Convention européenne des droits de l'homme doit appeler une vigilance constante. ] La CNCDH recommande de promouvoir le recours à ces aidants informels ou à d'autres formes d'aide qui présentent de nombreux avantages pour la stabilité de l'enfant. ] et le droit à l'éducation. 76. ]