Cet accord signé entre la direction de CALBERSON ARMORIQUE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de rémunération. Numero: T03522010106 Date de signature: 2022-02-21 Nature: Accord Raison sociale: CALBERSON ARMORIQUE Etablissement: 30393941700109 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-5, 2242-8 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre: La société CALBERSON ARMORIQUE représentée par …………………………., agissant en qualité de Directeur d'agence de Cesson Sévigné et Saint Brieuc & ………………………………, agissant en qualité de directeur d'agence de Lorient, Vannes & Quimper dûment mandatés, D'une part, Et L'organisation syndicale représentative de la société: CFDT - CSE Rennes/Saint Brieuc, représenté par …………………….., CFDT - CSE Lorient/Quimper/Vannes, représenté par ……………………….
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Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Application de l'accord Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021 7 accords de la société CALBERSON ARMORIQUE Le 24/02/2021 Système de prime (autre qu'évolution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Evolution des primes CFDT CGT ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-5, 2242-8 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre: La société CALBERSON ARMORIQUE représentée par …………………….., agissant en qualité de Directeur d'agence de Cesson Sévigné et Saint Brieuc & …………………………….., agissant en qualité de directeur d'agence de Lorient, Vannes & Quimper dûment mandatés, D'une part, Et L'organisation syndicale représentative de la société: CFDT - CSE Rennes/Saint Brieuc, représentée par ………………………, CFDT - CSE Lorient/Quimper/Vannes, représentée par ………………….
13 – Droit à la déconnexion La Direction s'engage également à veiller au bon respect du droit à la déconnexion des collaborateurs. Ainsi la Direction rappelle qu'il existe une charte relative à l'utilisation des outils numériques professionnels. Article 3 - Durée et application de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit à compter du1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet; cette clause constituant la stipulation contraire prévue à l'articleL. 2222-4 du Code du travail. Article 4 – Dépôt et publicité de l'accord Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l'un signé des parties et l'autre sous format électronique à la DIRRECTE d' Ille et Vilaine et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes. Le présent document ne fera l'objet que d'une publication partielle. Ce-calberson76-express.fr - Le domaine est disponible à l'achat m. Les articles 2. 2 et 2. 4 ne seront pas rendus public pour les raisons suivantes: information sensible et confidentielle sur la situation de l'entreprise.
6 – La qualité de vie au travail Les partenaires ont échangé sur les mesures et moyens mis en œuvre pour garantir et développer la qualité de vie au travail. L'agence de Rennes-Saint Brieuc va mettre en place une journée QVT en 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Une réflexion est cours sur les sites de Lorient, Quimper et Vannes. Aussi, il a été décidé de faire un versement exceptionnel au Comité Social et Economiques de Rennes-Saint Brieuc de 1900 €uros et au Comité Social et Economique de Lorient-Quimper-Vannes de 900 €uros pour favoriser cette démarche sur le second trimestre 2021. Www cse calbersonarmorique fr.wikipedia. 7 – Infrastructures Sur l'année 2021, d'une part, sur les agences de Lorient et Quimper, en lien avec l'ancienneté des bâtiments: les investissements se sont notamment portés sur la mise en place de pont de quai, et d'autre part, sur l'agence de Rennes, l'agence étant plus récente, l'entretien régulier permet de maintenir de bonnes conditions de travail. Pour l''agence de Vannes, un projet de construction étant en cours, il ne sera pas réalisé de travaux importants, sauf pour maintenir la sécurité et les conditions de travail.