Propos introductif
La suspension du permis de conduire ou l'invalidation administrative du permis de conduire pour solde de points nul (à ne pas confondre avec l'annulation judiciaire du permis ou bien encore avec un solde de points égal à 0) impactent tellement le quotidien de tout un chacun qu'il est permis d'affirmer que le permis de conduire est devenu un objet politique et plus seulement juridique. La voiture autonome, si elle n'est pas une utopie, le chauffeur pour tous ou la soucoupe volante ne sont pas pour demain. Le réseau et l'efficacité des transports en commun sont encore trop limités pour pouvoir changer ce constat. Etre empêché de conduire signifie le plus souvent être empêché de travailler. Avocat permis de conduire nimes 2018. Ne plus pouvoir conduire cela peut donc vouloir dire tout perdre. Mais le contentieux routier n'est pas seulement une histoire de permis suspendu, invalidé, annulé, de points retirés pour de petits ou grands excès de vitesse, une conduite en état d'alcoolémie ou pour un usage de stupéfiants; ce contentieux c'est aussi envisager un cas trop souvent oublié, celui du conducteur accidenté, même responsable, victime d'un accident corporel.
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Ces informations sont disponibles en préfecture, soit en interrogeant directement le service compétent, soit par internet après avoir en obtenu en préfecture votre code personnel qui vous permettra de consulter en temps réel et à n'importe quel moment votre solde de points. Rien ne vous empêche donc d'utiliser intelligemment le délai de 45 jours qui vous est généralement imparti pour payer l'amende afin de retarder le retrait de points, notamment si ce délai vous laisse le temps, par exemple, d'effectuer un stage vous permettant de récupérer 4 points. Avocats retrait de permis, alcool, stupéfiant à Nîmes. Mieux, et souvent plus efficace, il est possible de contester, dans les formes et les délais indiqués sur l'avis de contravention, l'infraction qui vous est reprochée. Durant le délai de traitement de votre contestation, c'est dire entre quelques semaines et quelques mois, les points ne pourront vous être retirés et cette période vous permettra une nouvelle fois de plus de reconstituer, volontairement ou par l'effet de la loi (récupération automatique des 12 points au bout de 2 ou 3 ans, mécanisme légal qui l'objet d'un prochain article), des points qui permettront à votre permis de conserver sa validité.
D roit pénal
Défense de vos droits devant les juridictions pénales
Droit pénal général
Que vous soyez victime, auteur, co-auteur ou encore complice, vous
pouvez être impliqué dans une affaire pénale. Et puisque les conséquences d'une affaire pénale peuvent être lourdes, il est important
d'obtenir les conseils et l'assistance d'un avocat. Avocats-permis-de-conduire Nîmes. Maître MONCIERO vous assiste alors dès la Garde à vue et tout au long de la procédure pénale. Il peut ainsi notamment vous assister devant le juge d'application des peines et le juge d'instruction. En tout état de cause, Maître MONCIERO vous assiste et prend la défense de vos intérêts
à la barre lorsque vous être convoqué en tant que victime, auteur, co-auteur
ou complice devant une juridiction répressive. A ce titre Maître MONCIERO vous assiste à la barre:
Du Tribunal de police, qui est la juridiction pénale jugeant des contraventions;
Du Tribunal correctionnel, qui est la juridiction pénale jugeant des délits;
De la Cour d'assises, qui est la juridiction pénale jugeant des crimes.