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Fabrication-De-Sac Algérie | Europages | Avocat Tunisie-Cabinet De Maître Mohamed Haithem Ben Makhlouf À Sousse

Mon, 08 Jul 2024 05:02:17 +0000

La nouvelle réglementation interdit aux fabricants le rajout de pigments en vue d? augmenter l? opacité du sac, à l? exception de dioxyde de titane. L? irradiation et le traitement par ionisation pour les produits finis sont à éviter. De même que les encres utilisées pour l? impression de motifs, de mentions ou de sigles sur les sacs en plastique ne doivent pas comporter de substances à base de cadmium, de plomb, de chrome VI, de mercure et d? arsenic. Par ailleurs, aux yeux de notre interlocuteur, les fabricants sont tenus à mettre la mention « alimentarité » sur leur sac et faire figurer les précautions d? Fabrication sac en plastique algerie 2019. usage, notamment lors de la manipulation par des enfants. A défaut, selon notre source, les contrevenants sont passibles de sanctions et de mesures conservatoires. En tout état de cause, le ministère de l? Environnement souhaite, toujours selon notre source, une démarche concertée avec les producteurs pour mettre fin à la polémique. « Nous voulons, a-t-il dit, en faire des partenaires professionnels dans le métier qui nous aident aussi à faire des choses réglementaires répondant aux normes.

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ALGERIE Articles Ce qu? il faut savoir L? usage de certains matériaux et substances chimiques inadaptés pour la fabrication des sachets en plastique, destinés au transport des denrées alimentaires, pose un sérieux problème de santé publique. Pis, jetés après usage, les sacs en plastique (surtout noirs) pullulent dans l? atmosphère et nuisent à l? environnement du fait de leur critère de non- biodégradabilité. Algérie Fabricant Producteur sacs en plastique | Europages. C? est là une problématique à laquelle les pouvoirs publics tentent de répondre en mettant en place une nouvelle réglementation pour « le contrôle de la conformité des sacs en plastique destinés à être mis au contact des aliments ». Cette réglementation ne vise pas, comme le souligne une source crédible, « à interdire la fabrication des sachets en plastique », mais « à définir les modalités de la conformité des matériaux, additifs et substances employés dans leur fabrication ainsi que les caractéristiques physiques et mécaniques de ces produits ». « On a normalisé la fabrication des sacs en plastique destinés à contenir des aliments », souligne notre source.

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Les recettes relatives aux redressements suite au contrôle de la valeur constituent la source principale d'alimentation de ces recettes à hauteur de 75%, indique-t-on, tandis que les recettes générées suite au contrôle a posteriori (CAP) ont atteint 837 millions de dirhams (MDH), représentant 15, 51% des recettes additionnelles en enregistrant une augmentation de 190% comparativement à 2020. Et, le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a généré 415 MDH de recettes, soit +7, 71%, en augmentation de 184% par rapport à 2020. Pour rappel, le contexte de fermeture des frontières marocaines à cause de la pandémie du coronavirus a fortement impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2ème année consécutive pour s'établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019.

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» Annonces » Publié le 16-09-2019 » lu [ 6410 fois] Retour aux résultats Nous reprsentons des machines pour la fabrications tous types des sacs plastique, telques: - Machine extrudeuse gonflage fabrication film - Machine d'impression - Machine de coupes des sacs

Les douanes marocaines procèdent régulièrement à des saisies de produits illégaux, contrefaits ou impropres à la consommation mais aussi des marchandises insolites. En 2021, les douanes ont intercepté une cargaison de 200 kg d'ossements archéologiques, composés de mâchoires, vertèbres, côtes et fémurs de vertébrés, a indiqué l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Fabrication sac en plastique algerie.info. « 580 kg de fossiles non déclarés ont également été saisis », a-t-elle spécifié dans son rapport d'activité de 2021, précisant qu'il s'agit de trilobites originaux soudés sur des morceaux de roches, des ammonites originales ainsi qu'une partie du squelette et une colonne vertébrale de MOSASAUR. Les espèces protégées (faune ou flore) restent aussi très prisées des trafiquants, note la même source, qui relève que 1700 kg d'œufs d'oursin de mer prohibés, 12 faucons vivants anesthésiés et deux peaux de léopards ont été découverts par les services douaniers Et de souligner que dans le cadre de la mission de protection de l'environnement et du patrimoine national qui lui est dévolue, la douane est pleinement mobilisée dans la lutte contre le trafic international d'objets volés du patrimoine culturel et des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction.

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