Présentation des candidatures La DAJ de Bercy a produit des formulaires qui comprennent les renseignements le plus souvent demandés par les acheteurs. Il s'agit des formulaires DC1 « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants », DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » et DC4 « Déclaration de sous-traitance ». Il n'existe pas de formalisme spécifique cependant l'acheteur peut obliger à l'utilisation des imprimés précités sous conditions. PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. Les candidats à la réponse aux marchés publics peuvent les utiliser pour formaliser leurs informations. Ils peuvent aussi transmettre les informations demandées en complétant un DUME qui doit être accepté par le maître d'ouvrage. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le DUME Il est à noter que les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le (DUME). M ises à jour des formulaires: les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir code de la commande publique), - 1er avril 2019, le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique.
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Mis à jour le 06 mars 2020 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire à télécharger Formulaire Détails Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance
Pays Identifiant ( Ex: N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaires marchés publics gouv fr france. (disponible à l'adresse suivante:)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
Le guide d'utilisation et les films d'autoformation sont mis à disposition ci-dessous. Il est également possible de s'entraîner sur la plate-forme avec les consultations de test disponibles dans la rubrique "Se préparer à répondre".