Différents types d'exonérations s'appliquent en fonction de l'activité exercée et de la personne morale concernée. L'exonération totale permanente Comme l'indique le nom de cette exonération, les personnes qui en bénéficient ne paieront simplement jamais de taxe professionnelle. Les établissements concernés sont les activités de la fonction publique, les associations pour les eaux agricoles, les associations à but non lucratif ou encore les promoteurs de biens immobiliers. En revanche, les promoteurs de biens immobiliers concernés sont ceux qui travaillent sur la construction de campus universitaire et qui ont signé une convention avec l'État marocain et détenant un cahier des charges validé. Radiation de la taxe professionnelle maroc.com. L'exonération totale temporaire Ce type d'exonération concerne les matériels qui sont acquis en cours d'exploitation ou les additions de construction. L'exonération va s'étendre sur 5 ans à partir de la date de démarrage de l'activité. Plus encore, les contribuables soumis à la taxe professionnelle peuvent payer uniquement la moitié du montant s'ils ont un domicile fiscal dans la province de Tanger.
Il existe une autre voie qui consiste, pour l'administration fiscale, sans recours à la procédure de rectification définie par la loi, d'apprécier directement la valeur locative des emplacements et aménagements loués ou acquis servant à l'exercice des activités professionnelles, à l'image des ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts, usines ou boutiques. Taxe professionnelle: Les entreprises ou personnes physiques exonérées de la taxe professionnelle. Toutes les entreprises ne sont pas soumises pas à la taxe professionnelle. Radiation de la taxe professionnelle maroc france. Il existe une panoplie d'établissements qui bénéficient d'un certain nombre d'exonérations ou de déductions. Mais qui sont-t-ils? Avant de répondre à cette question, il convient, tout d'abord, de rappeler qu'il existe plusieurs types d'exonérations. Les exonérations totales permanentes Si certaines personnes sont totalement exonérées, et de façon permanente, du paiement de cette taxe, d'autres bénéficient seulement d'une réduction ou d'une exonération totale temporaire.
Par exemple, le parrainage d'un local de l'equipe de softball avec le nom de l'entreprise sur les maillots serait de la publicite. Fiscalité marocaine Radiation de Taxe Professionnelle et du RC. Des cadeaux pour les clients, bien que limitees, sont deductibles les depenses d'entreprise. Les propriétaires d'entreprise à comprendre que l'Internal Revenue Service considère comme une dépense d'entreprise déductible en tant que l'un qui est généralement obligatoire dans une entreprise en particulier ou de la profession. La compréhension de la plupart des affaires ordinaires, les franchises peuvent aider les propriétaires d'entreprise n'est pas si commun, les radiations.
au jour le Jour des Operations de la Plupart des entreprises utilisent un certain type de fournitures et de materiaux, qu'il n'est limite que pour les fournitures de bureau ou s'etend aux matieres premieres pour la fabrication de ligne de production. Quel que soit le type d'entreprise, les depenses pour les materiaux, les fournitures et l'equipement sont deductibles d'impot. La construction des loyers, les paiements de loyers, de factures et les frais pour les services telephoniques et Internet sont communes retenues. Pour les entreprises exploitees hors de la maison de la proprietaire, un pourcentage de menages, les factures peuvent etre radie a titre de depenses d'entreprise. Taxe professionnelle au Maroc : tout ce qu'il faut savoir. Le contribuable doit rappelez-vous simplement de separer les affaires coût de l'utilisation du personnel coût de l'utilisation. Le meme concept s'applique aux vehicules utilises pour les voyageurs d'affaires et a des fins personnelles. Coût de Travailleurs De plus, a l'evidence, les deductions de la paie et des avantages sociaux des employes, les entreprises peuvent deduire les autres coûts de travailleurs.
Le liquidateur est tenu de toutes les obligations du mandataire salarié, en ce qui concerne la reddition de ses comptes et la restitution de ce qu'il a touché à l'occasion de son mandat. Il doit, à la fin de la liquidation, dresser un inventaire et un bilan actif et passif, résumant toutes les opérations accomplies et la situation définitive qui en résulte. Le Partage S'il existe un boni de liquidation, les associés doivent alors le partager à concurrence de leur participation. Radiation de la taxe professionnelle maroc http. Lorsque la liquidation est finie et que la personnalité morale a disparu, les associés sont en situation d'indivision sur l'actif social qui subsiste. C'est le liquidateur qui aura arrêté les droits de chaque associé. Dans le cas d'un mali de liquidation, il est déterminé la responsabilité de chaque associé dans le règlement du passif restant et ce, au regard de la proportion des apports de chaque associé. 3. La Radiation Une fois que la dernière assemblée générale de liquidation a statué et approuvé les comptes définitifs, le liquidateur se doit alors de publier la clôture de la liquidation aux fins de radiation.