En phase définitive, il s'agit de définir les solutions envisageables: étanchéité des sous-sols ou drainage des eaux souterraines. Le suivi de la nappe souterraine par l'intermédiaire d'un réseau fiable de piézomètre et d'un suivi automatisé du niveau d'eau permet une observation précise du comportement de la nappe et de sa réponse aux épisodes pluvieux. La définition du Niveau des Plus Hautes Eaux (NPHE) nécessite le recoupement de plusieurs types de données, issues notamment de campagne de mesures piézométriques, d'étude bibliographique, d'enquête de voisinage ou encore de visite des points hydrographiques environnants. Ces données permettent de donner la cote du NPHE avec précision, mais également du Niveau de Basses Eaux (NBE) ou du Niveau de Hautes Eaux (NHE), qui sont très utiles dans la conception des bâtiments. Etude hydrologique et hydraulique du Préconil et ses affluents - Nos cours d'eau. La caractérisation des eaux d'exhaure et le calcul du débit d'exhaure permet au porteur du projet de fixer la situation vis-à-vis de la nomenclature Loi sur l'Eau et permet de prendre en compte la problématique de rabattement dans le projet et les incidences sur le projet (autorisation de rejet, enceinte étanche temporaire ou définitive, etc. ) SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT vous propose la réalisation de ce type d'étude et vous apporte son expertise tout au long du projet sur la problématique spécifique de l'interaction entre la nappe souterraine et votre projet.
L. 211-1 suivant le Code de l'Environnement fixe le principe d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, visant notamment à lutter contre les inondations. Tout projet d'aménagement dont le rejet des eaux pluviales est prévu dans le milieu naturel est soumis au dépôt d'un dossier au titre de la rubrique 2. 1. 5. 0. de l'article R 214-1 du Code de l'Environnement qui définit les seuils d'autorisation (A) ou de déclaration (D). Le Code général des Collectivités Territoriales (art. Etude hydraulique et hydrologique france. L 2212-2) Il permet à la commune de réglementer les rejets sur la voie publique dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de lutte conte les accidents, les inondations et la pollution. S'il existe un réseau pluvial, les conditions de son utilisation peuvent être fixées par un arrêté municipal pouvant éventuellement interdire ou limiter les rejets sur la voie publique. Le Code de l'Urbanisme (articles L 421-6, R 111-2, R 111-8 et R 111-15) Il permet soit d'imposer des prescriptions en matière de gestion des eaux, soit de refuser une demande de permis de construire ou d'autorisation de lotir en raison de l'insuffisance du projet en matière de gestion de ces eaux.
Étude des eaux souterraines et des écoulements Antémys réalise des études d'ingénierie hydraulique et hydrogéologique dans le cadre de l'assainissement, la gestion des eaux pluviales, la Loi sur l'eau, études d'impact et études hydrogéologiques. Des normes d' études précises Le département Ingénierie Hydraulique et Hydrogéologique d'Antémys s'appuie sur la réglementation en vigueur (zonage d'assainissement, plan de prévention des risques d'inondation) et les règles de l'art (normes NF EN 752, NF DTU 64. 1, NF X 31-620) pour produire les études environnementales confiées. Etudes hydrologiques | Bruxelles Environnement. Toutes ces missions sont de type assistance à maîtrise d'ouvrage et interviennent au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé.