Imprimé rien que pour vous Votre commande est imprimée à la demande, puis livrée chez vous, où que vous soyez. En savoir plus Paiement sécurisé Carte bancaire, PayPal, Sofort: vous choisissez votre mode de paiement. En savoir plus Retour gratuit L'échange ou le remboursement est garanti sur toutes vos commandes. En savoir plus Service dédié Une question? Contactez-nous! Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Poser votre question Imprimé rien que pour vous Votre commande est imprimée à la demande, puis livrée chez vous, où que vous soyez. Paiement sécurisé Carte bancaire, PayPal, Sofort: vous choisissez votre mode de paiement. Retour gratuit L'échange ou le remboursement est garanti sur toutes vos commandes. Imprimer un document – Sage 100. Service dédié Une question? Contactez-nous! Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h.
Relevé d'acompte d'IS Impôts sur les sociétés et contributions Le relevé d'acompte sert de support de paiement aux acomptes d' IS et de contributions assimilées. Millésime 2022 Formulaire(s) Formulaire 2571-SD: Relevé d'acompte IS - < 1 Ko Notice(s) Notice 2571-NOT-SD: Relevé d'acompte IS Millésime 2021 Millésime 2020 - < 1 Ko
Ajouté le 2017-04-26 09:37:37 Mis à jour le 2017-04-26 10:04:15 Excel Macro Processor Excel Macro Processor allows you to apply Excel macros to a lot of MS Excel files () at a time. ]EMP requires MS Excel 97 / 2000 /XP/ 2003. With Excel Macro Processor you can apply your macro to a lot of MS Excel files () at a time. You can use macros from our library, add your own macros and create new libraries. ] Ajouté le 2008-09-08 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 02:11:12 Accent EXCEL Password Recovery Mot de passe de votre fichier MS Excel perdu? [... ]Vous avez oublié le mot de passe de modification MS Excel? Accent EXCEL Password Recovery casse les mots de passe et vous permet d'accéder de nouveau à vos documents! Les mots de passe d'accès sont faciles a remplacer. ] Ajouté le 2012-11-11 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 00:44:22 TikiReports-Excel Combiner (fusion) des données de fichiers Excel multiples pour créer des rapports Excel. Impression et gestion des chèques dans Comptabilité. [... ]Combiner des fichiers Excel multiples, ou sélectionner des cellules individuelles et les combiner (fusion) entre elles dans un même tableau.
RES N°2006/56 (ENR): Droit fixe des actes innomés. Paiement sur état des actes notariés de prêts. Question: Quel est le régime fiscal applicable aux actes notariés de prêts au regard des droits d'enregistrement? Imprime paiement sur etat en. Réponse: En application de 635-1-1° du code général des impôts (CGI), les actes des notaires sont assujettis à l'enregistrement en raison de leur qualité de rédacteur. Cependant, certains actes notariés dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sont dispensés de la formalité d'enregistrement, sous les conditions énoncées dans l'arrêté précité. Le cas échéant, les droits dus sur ces actes sont payés sur états, suivant les modalités prévues aux articles 263 et Sont visés parmi les actes obligatoirement assujettis au régime de paiement sur états, les actes relatifs aux obligations, à savoir les actes de prêts. Le bulletin officiel des impôts 7 A-1-06 ne modifie pas les procédures de formalité et de liquidation exposées ci-dessus qui continuent de s'appliquer mutatis mutandis aux actes notariés de prêts.