Vote électronique et politique RSE Nous nous inscrivons dans la politique RSE des entreprises en limitant la production de papier et en facilitant les Assemblées à distance. La mise en place du vote électronique pour vos Assemblées Générales ou conseils d'administration est le moment opportun pour mettre en place une politique zéro papier. Nous sommes une société engagée, n'hésitez pas à nous demander conseil. Nous serons ravis de vous communiquer les meilleures pratiques. Sécurisation du vote électronique en Assemblée Générale La plateforme easyQuorum est une solution très sécurisée qui répond aux exigences bancaires. La solution est auditée tous les ans par un prestataire externe, les données sensibles sont chiffrées, la double authentification est nativement proposée, etc. En fonction de la sensibilité du scrutin, des modalités du vote, nous pouvons vous offrir différents modes de sécurisation de vote: double authentification, conformité aux recommandations de la CNIL 2019, hébergement dédié, etc. Vote électronique, quels avantages pour les Assemblées Générales ou les conseils?
Cette gestion de l'anonymat est donc le véritable challenge relevé par Election-Europe avec sa solution Election Central® qui assure à la fois le total anonymat du vote et sa vérifiabilité avec son module exclusif V² SECURE®. D'ailleurs les institutions ou les pays qui ont décidé de déployer le vote par internet imposent cette vérifiabilité. Le Conseil de l'Europe a ainsi émis la recommandation Rec(2004)11 qui précise, outre les principes constitutionnels rappelés ci-avant, que le vote électronique devra respecter les principes de: transparence, vérification et responsabilité, fiabilité et sécurité. La Suisse a par ailleurs décidé suite à son retour d'expérience de 10 années de tests et de pilotes de votations politiques d'ajouter dans la loi la « vérifiabilité ». Le Conseil fédéral Suisse a approuvé la révision des dispositions de l'ordonnance sur les droits politiques qui régissent le vote électronique entrant en vigueur au 15 janvier 2014 et dont les principes nouveaux sont la vérifiabilité qui est au cœur des nouvelles dispositions.
En outre, il est très difficile d'assurer la confidentialité des délibérations tenues par voie de télétransmission. Pour ces raisons, la participation à distance aux réunions est plutôt réservée en pratique aux organes d'administration ou aux petites associations de quelques dizaines de membres (pas de nécessité de recourir à des prestataires offrant des solutions techniques coûteuses). -> A lire: Animer un conseil d'administration en ligne Pour les grandes associations, le vote par correspondance par des moyens dématérialisés peut apparaître une solution plus adaptée que le vote en direct. Les membres sont invités à adresser leurs formulaires de vote électroniques plusieurs jours avant la réunion retransmise par visioconférence et le résultat des votes électroniques est constaté en séance. Les associations peuvent sur ce point s'inspirer des pratiques développées par les grandes sociétés (contenu du formulaire de vote à distance à envoyer, documents annexes, bulletin de vote, délais d'envoi, etc. ).
Les résultats sont prêts en quelques secondes la création et la transmission des procès-verbaux en évitant les sources d'erreur AMÉLIORER la propagande électorale en la rendant interactive (documents, vidéos... ) la participation (et donc l'atteinte du quorum) en permettant de voter depuis n'importe quel support 24h/24h via internet la prise en charge des particularités de chaque organisation en fonction de ses statuts Essayez notre solution Voteweb! Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur le vote électronique. Contactez-nous
À noter: il est important que les associés transmettent au dirigeant de l'entreprise, une adresse email valide à laquelle la convocation peut leur être envoyée. Par ailleurs, il est essentiel de veiller à recevoir un accusé de réception. Comment organiser un vote électronique pour une AG? Pour que les délibérations d'une Assemblée générale soient valables, il est nécessaire de respecter certaines règles de quorum et de majorité. Il en est de même dans le cadre d'une Assemblée générale dématérialisée. Le calcul du quorum Le quorum correspond au seuil de présence qui doit être atteint. Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus, lorsque le vote par correspondance électronique n'est pas prévu au sein des statuts de la société, on estime que sont présents à l'AG, tous les associés qui y participent par le biais d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Pour être pris en considération dans le calcul du quorum, il est nécessaire que chacun des associés puisse être identifié et puisse effectivement prendre part aux débats.
225-107, II, du Code de commerce). Dès lors, un site spécial doit être aménagé pour le vote des actionnaires. L'utilisation de ce site ne peut être imposée à ceux-ci. C'est pourquoi leur accord préalable doit avoir été obtenu. De plus, en cas de panne du système de visioconférence, les débats doivent être suspendus et le moyen de télécommunication utilisé doit permettre la transmission, a minima, des voix des actionnaires (article 145-2 du décret du 23 mars 1967). Par ailleurs, les actionnaires qui votent électroniquement doivent s'identifier au moyen d'un code d'accès qui leur a été attribué préalablement à la séance (pour la société anonyme, article R. 225-98). Également, la société doit mettre en place un procédé fiable d'identification qui permette de garantir le lien entre la signature et le formulaire de droit de vote (pour la société anonyme, C. com. article R. 225-77). Enfin, une feuille de présence doit obligatoirement être signée par tous les participants. b. Les dispositions spécifiques (conseil d'administration, directoire et conseil de surveillance) En la matière, le recours à la visioconférence est autorisé.
L'émargement comporte un horodatage. Cette liste, aux fins de contrôle de l'émargement, ainsi que le compteur des votes ne doivent être accessibles qu'aux membres du bureau de vote et aux personnes autorisées". Afin de faciliter l'organisation des votes électroniques lors de vos assemblées générales, nous mettons à votre disposition un modèle de bulletin de vote par correspondance téléchargeable gratuitement >