DÉCLARATION DE CONFORMITÉ UE Téléchargez en PDF la déclaration de conformité de votre gant 1 Choisissez votre langue Select a language Français 2 Référence du gant + taille (T... ) présente sur l'étiquette du gant À la suite sans espace en majuscules? 3 Numéro de lot de fabrication présent sur l'étiquette du gant À la suite sans espace en majuscules?
Copie des documents d'immatriculation des véhicules existants Copie de la carte d'identité du propriétaire du véhicule (par exemple, copie du passeport ou du permis de conduire) Le numéro de TVA de l'entreprise (s'il est commandé par une société avec un numéro de TVA enregistré dans l'UE) Adresse de remise et de facturation Numéro de téléphone de l'adresse de livraison Remarques importantes avant de commander le document: Les certificats de conformité (COC) ne sont disponibles que pour les véhicules homologués selon une approbation de type européen de véhicule intégral (WVTA). Avant de commander un certificat de conformité (COC) et de déterminer le prix applicable, vérifiez si le véhicule est couvert par une approbation européenne de type de véhicule intégral (WVTA). Les véhicules WVTA sont reconnaissables par le numéro européen d'homologation de véhicule entier mentionné sur la plaque ou l'étiquette du fabricant. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section « Informations COC » concernant les modèles approuvés par type de véhicule européen et pour déterminer si, pour un véhicule, un COC est disponible.
Notre politique relative au certificat de conformité général (GCC) Si Amazon demande un GCC, le certificat que vous fournissez doit inclure toutes les informations suivantes: Description du produit. Cette description doit être spécifique au produit couvert par le GCC. Toutes les règles de sécurité des produits qui s'appliquent au produit Date(s) et lieu où le produit a été testé conformément à la ou aux règles de sécurité des produits de consommation répertoriées dans le GCC Nom, adresse postale complète et numéro de téléphone de l'importateur ou du fabricant aux États-Unis qui certifie le produit Nom, adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne qui conserve les enregistrements de test à l'appui du GCC. Date et lieu de fabrication du produit: Mois et année de fabrication du produit Pays, État (le cas échéant), ville ou région administrative où le produit a été fabriqué ou assemblé au final. Si le même fabricant exploite plusieurs emplacements dans la même ville, fournissez l'adresse postale de l'usine où le produit a été fabriqué.
Un avis de conformité est apposé sur un bâtiment pour indiquer que son fabricant ou son importateur atteste que celle-ci est construite conformément aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction des petits bâtiments. Le Règlement sur les petits bâtiments exige que sur toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres (à quelques exceptions près) équipées ou qui offrent la possibilité d'être équipées d'un moteur, un avis de conformité soit fixé à un endroit bien en vue depuis la barre. Les avis de conformité sont émis par le fabricant. Il existe trois types d'avis de conformité au Canada: avis pour les bâtiments d'une longueur maximale de 6 mètres; avis pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres; avis pour les bâtiments autres que de plaisance de plus de 6 mètres. Il est interdit d'enlever, de modifier ou de détériorer un avis de conformité. L'avis de conformité comporte une attestation indiquant que le bâtiment était conforme aux exigences de construction à la date à laquelle il a été construit ou importé (la plus tardive des deux dates étant prise en compte).
Rubrique précédente Rubrique suivante Télécharger le PDF Imprimer la page L'étiquette de l'appareil est fournie sous forme électronique. L'étiquette électronique peut contenir des informations légales, comme les numéros d'identification fournis par la FCC ou des marques de conformité régionales, ainsi que des informations relatives au produit et à sa licence. Sélectionnez Configurer. Sélectionnez Info produit. Copyright © Garmin. Tous droits réservés. GUID-CC4A1B19-DB82-48BD-8D75-7947204EE1A0 v5
Veuillez ne pas commander un COC s'il n'est pas disponible pour le véhicule concerné. Dans le cas où une commande de COC serait toujours placée, alors qu'il est préventif qu'un COC n'est pas disponible, un remboursement de 90% est applicable conformément à nos Conditions générales. Par conséquent, 90% du montant payé sera remboursé dans le cadre de ces circonstances évitables. Le certificat de conformité (COC) sera fourni en anglais seulement. Selon la législation de l'UE, le certificat de conformité ne doit pas être délivré dans une langue désignée (c'est-à-dire que toute langue officielle des États membres de l'UE est autorisée). La validité du certificat de conformité (COC) n'est donc pas limitée à des pays européens spécifiques qui appliquent l'anglais comme langue officielle locale (par exemple, le Royaume-Uni, l'Irlande). Bien que les autorités locales puissent demander une traduction du certificat de conformité (COC) dans leur propre langue, les certificats de conformité (COC) doivent être acceptés dans n'importe quelle langue appliquée dans l'UE.
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