Que faire du droit quand on est sociologue du travail? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l'étude sociologique du droit du travail indispensable. Que ce soit pour analyser ses évolutions, la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou évite, l'analyse sociologique du droit du travail permet d'appréhender plus globalement l'évolution du travail et de ses règles. À partir d'analyses générales et d'études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l'acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l'évolution et les pratiques sociales du droit du travail. Il invite à dépasser l'opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l'approprient, participe à l'ordre social.
Les États-Unis évoquent un « génocide ». La Chine dénonce des rapports biaisés et parle de « centres de formation professionnelle » destinés à éradiquer l'extrémisme. Der Spiegel précise que les investissements étaient destinés « à d'autres usines » du constructeur dans le pays que celle du Xinjiang, mais « un lien ne peut pas être exclu ». « Au vu du travail forcé et de la maltraitance des Ouïghours, nous ne pouvons pas garantir de projets dans la région », a détaillé Robert Habeck, qui a également laissé ouverte la porte à des sanctions contre des fonctionnaires chinois. De telles mesures sont « envisageables s'il est possible d'identifier des responsables et de prouver » leurs actions, a-t-il dit. Le patron de Volkswagen, Herbert Diess, a récemment assuré dans une interview à la chaine américaine CBS qu'il « n'y a pas de travail forcé » dans l'usine. « Nous voulons garder l'usine ouverte » car « je pense qu'il est mieux pour les habitants locaux si nous restons », a-t-il avancé. La décision n'a pas d'impact sur les projets d'investissements de Volkswagen dans le pays, écrit Der Spiegel, citant une source au sein du groupe.
Contrat initial avec une clause de mobilité internationale Le contrat d'expatriation est possible sans l'accord du salarié si son contrat comporte une clause de mobilité précisant expressément la possibilité de travailler à l'étranger. Par exemple, une clause prévoyant une mobilité hors du département du siège de la société ne permet pas une mutation en Algérie (cass. soc. 5-7-1984 n°81-40. 547). En cas de refus du contrat d'expatriation, le salarié pourra être licencié pour faute, voire pour faute grave. Toutefois, la clause de mobilité ne doit pas être mise en œuvre de manière abusive ou déloyale. Notamment si elle porte une atteinte disproportionnée au droit du salarié à une vie personnelle et familiale. En outre, l'entreprise est tenue de respecter les éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables concernant les conditions ou la procédure d'expatriation. Refus légitime d'un contrat d'expatriation Dans tous les cas, le salarié peut refuser le contrat d'expatriation, en raison de son orientation sexuelle, dans des pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
« Une demande émanant d'un tribunal soutenu par la CEDEAO ou même par l'Union africaine serait très difficile à refuser. Mais l'impulsion, l'initiative, doit venir du gouvernement gambien », a-t-il souligné. Recommandé par la rédaction
Contrat d'expatriation? Vous envisagez d'envoyer un ou plusieurs de vos collaborateurs travailler à l'étranger? Peut-être dans une de vos filiales? Cette mobilité est en effet incontournable pour de nombreuses sociétés et groupes et permet d'assurer la compétitivité de l'entreprise ou son développement à l'international. Mais savez-vous comment fonctionne le Contrat d'expatriation? Quelles sont les démarches à accomplir pour l'entreprise d'origine, les obligations à respecter en matière de Contrat d'expatriation? On fait le point. Contrat d'expatriation des salariés: de quoi s'agit-il? Définition du Contrat d'expatriation Le contrat d'expatriation consiste à envoyer un salarié travailler dans une entreprise située à l'étranger, souvent pour une mission de longue durée. Le salarié expatrié n'est plus rattaché à la sécurité sociale française*. Il est rémunéré par son entreprise d'accueil et n'a plus de liens de subordination avec son employeur français. Toutefois, nous verrons que ce dernier reste soumis à plusieurs obligations.
La recherche sur les différentes plateformes ne s'impose alors que lorsque la recherche sur le catalogue n'a pas donné de résultats satisfaisants.
Et vendredi matin, il est allé saluer les ouvriers de Trémery en Moselle qui ont conçu cet increvable moteur diesel HDI, symbole de l'âge d'or du Diesel en France. Une rencontre forte en émotion. Les médias se l'arrachent Et quelle journée. Moselle TV, France Inter, Le Parisien, M6, TF1… les médias nationaux se sont arraché le passionné, transformant son tranquille road trip en marathon médiatique. Tout en gardant les pieds sur terre: « Restons humbles, j'ai bien conscience que dans une semaine tout le monde s'en foutra! Ce n'est qu'un clin d'œil ». « La journée s'est bien passée, techniquement, il n'y a pas eu de problème », confiait-il en arrivant à l'usine Stellantis de Sochaux. Même si le planning a été chamboulé. Le million devait être franchi en entrant dans l'usine. Problème: « Il nous reste 36 kilomètres à faire! » Mais le timing était serré, pour Stellantis qui avait prévu une petite surprise suivie d'une visite de la nouvelle ligne montage. Finalement, Fabrice Gommé a salué non sans émotion des salariés qui ont travaillé le 16 juin 2006 sur sa 307, avant de rejoindre le musée de l'Aventure Peugeot, où il a franchi le cap symbolique.