Cette jurisprudence libérale sera continuellement appliquée par la suite, même si le Conseil d'Etat en atténuera l'intensité lorsque les temps se feront plus troublés. Arrêt benjamin 1933 photo. Le contrôle initié par l'arrêt Benjamin apparaît, alors, parfaitement à même d'offrir au juge administratif les moyens de réguler les désordres croissants que connaît la France du XXI° siècle. Certaines réponses qui celui-ci leurs apporte interrogent, cependant, quant au maintien de la pleine efficience du contrôle de proportionnalité instauré en 1933. Il convient donc d'étudier, dans une première partie, le principe de la jurisprudence Benjamin (I) et d'analyser, dans une seconde partie, l'actualité de cette jurisprudence (II). I – Le principe de la jurisprudence Benjamin A – Un juste équilibre entre nécessités de l'ordre public et respect des libertés publiques B – Une jurisprudence d'essence libérale II – L'actualité de la jurisprudence Benjamin A – Une jurisprudence à même de répondre aux maux d'aujourd'hui … B - … à moins que ces maux ne la neutralisent CE, 19/05/1933, Benjamin Télécharger
Le Conseil d'État applique, bien entendu, cette jurisprudence en s'attachant aux circonstances de chaque espèce. En effet, si l'autorité en cause ne dispose pas des moyens suffisants pour maintenir l' ordre public alors l'interdiction, même préventive, est tout à fait licite. Arrêt benjamin 1933 rifle. Il faut cependant que la menace d'atteinte à l'ordre public soit relativement grave ou alors que l'autorité ne dispose, réellement, d'aucun autre moyen suffisant afin d'assurer le maintien de l'ordre comme la mise en place d'un dispositif policier suffisant. Le Conseil d'État doit donc nécessairement s'assurer, à chaque fois, que la mesure de police prise est justifiée, non seulement par rapport aux circonstances, mais qu'elle est également adaptée et proportionnée à la menace qui pèse sur l'ordre public. Le Conseil d'État est donc tenu de réaliser un véritable contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative qui sont prises. On peut ainsi en conclure que c'est notamment à partir de sa jurisprudence Benjamin que « le Conseil d'État a affirmé son rôle de gardien des libertés publiques et individuelles face aux éventuelles atteintes susceptibles de leur être portées à l'occasion de l'exercice du pouvoir de police administrative ».
Ainsi, le Conseil d'Etat rappelle qu'au niveau de la commune, le maire est titulaire du pouvoir de police administrative générale, ce qui l'autorise à prendre des mesures de police pour maintenir l'ordre public. En revanche, le Conseil d'Etat affirme que les mesures de police qu'il peut prendre doivent être conciliées avec la liberté de réunion. Arrêt benjamin 1933 special. Le pouvoir de police du maire n'est donc pas absolu; il peut céder face à la liberté de réunion. Le Conseil d'Etat poursuit en ajoutant que « l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre ». Autrement dit, le maire aurait pu prendre d'autres mesures, moins contraignantes pour les libertés, pour préserver l'ordre public; selon le Conseil d'Etat, il n'était pas tenu de prononcer l'interdiction des conférences. La possibilité de troubles à l'ordre public n'était pas suffisamment grave pour interdire les conférences.
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Affiner les résultats Dr. Marie Alberti Médecin libéral Lieu d'exercice: CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" région Midi-Pyrénées, département Haute-Garonne Spécialités: Activités d'obstétrique, Gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique, Gynécologie-obstétrique Téléphone Voir la fiche Plan Dr. Pierre REMACLE Lieu d'exercice: CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" région DOM, département Guadeloupe Spécialités: Activités d'obstétrique, Gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique, Gynécologie-obstétrique Dr. MICHEL LASSERRE Dr. Albert THIONVILLE Lieu d'exercice: CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" région DOM, département Guadeloupe Spécialité: Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr. PHILIPPE BERTHELOT Lieu d'exercice: CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" région DOM, département Guadeloupe Spécialité: Chirurgie viscérale et digestive Dr. MOUNIR EZOUHRI Dr. Cyrille AVIDOR Dr. Maurice Durand keller Lieu d'exercice: CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" région DOM, département Guadeloupe Spécialités: Activité de réanimation, Activité de soins intensifs, Anesthésie-réanimation Dr.
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