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Wed, 03 Jul 2024 02:12:34 +0000
L'envoi d'un exemplaire papier (annexes incluses) est possible en parallèle de l'envoi du dossier numérique. Pour les dossiers d'avis de l'autorité environnementale ( fiche recommandations format PDF - 46, 2 ko), il est fortement recommandé de présenter un sommaire clair de l'évaluation environnementale, des documents permettant la recherche par mot clé, et de veiller à la lisibilité de l'ensemble des pièces du dossier. Dans le cas contraire, une demande de compléments interrompant le délai peut être envoyée. Les formulaires: Pour les examens au cas par cas, les documents sont disponibles ici: projets: formulaire CERFA n°14734*03 (via le site officiel de l'administration française) annexe n°1 (document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire ») à la demande d'examen au cas par cas préalable (format PDF - 43 Ko). Attention, le formulaire et l'annexe sont obligatoires pour l'instruction. zonages d'assainissement: formulaire (format PDF - 141. 6 Ko) documents d'urbanisme: Notice (format PDF - 78, 5 ko) et formulaire (format ODT - 45, 2 Ko) Dans le cadre des plans programmes, une lettre de saisine est indispensable dans la demande d'instruction (cf.
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Les documents pris séparément, devront dans la mesure du possible, avoir une taille informatique qui ne dépasse pas 12 M0; merci donc de privilégier les formats de type pdf aux images (jpeg …); ou par courrier adressé à: DREAL Bourgogne-Franche-Comté Service développement durable aménagement Département évaluation environnementale Pôle VIOTTE 5 voie Gisèle HALIMI, BP 31269 25005 BESANÇON CEDEX Une version électronique des dossiers est en tous les cas nécessaire; une version papier, utile pour faciliter l'examen du dossier, pourra également être transmise. " ATTENTION: Lors de l'envoi de votre demande, l'accusé de réception postal ne suffit pas. Pour faire démarrer le délai d'instruction, votre dossier devra obligatoirement faire l'objet d'un accusé de réception émanant du Département Évaluation Environnementale (DEE) dans un délai de 10 jours après votre dépôt. En cas d'absence de cet accusé de réception, veuillez contacter le DEE à l'adresse suivante:. " Les maîtres d'ouvrages peuvent désormais télédéclarer leur demande d'examen au cas par cas en ligne sur le site Ce service en ligne permet de remplir les informations relatives à un projet, à l'environnement dans lequel il s'inscrit et ses incidences potentielles.

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DRIEAT Île-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Toggle main menu visibility Vous êtes ici: Développement durable et évaluation environnementale La procédure d'examen au cas par cas Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements a instauré la mise en place d'une nouvelle procédure: Note d'information sur le cas par cas des projets (format pdf - 178. 6 ko - 05/06/2018)

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Samedi 25 avril 2020, l'Agence régionale de santé a publié les derniers résultats liés à l'épidémie du coronavirus dans les Hauts-de-France. Précisions. Par Amandine Vachez Publié le 25 Avr 20 à 19:45 L'Agence régionale de santé a dressé un bilan des chiffres liés à l'épidémie du Covid-19, ce samedi 25 avril 2020. (©Illustration /) La situation évolue chaque jour. Ce samedi 25 avril 2020, l'Agence régionale de santé a communiqué les derniers chiffres liés au coronavirus, dans les Hauts-de-France. 10 846 cas confirmés ont été comptabilisés dans les Hauts-de-France. 1 281 personnes sont décédées à l'hôpital, alors que 3 672 sont retournées au domicile. Depuis la confirmation des deux premiers cas de Coronavirus dans l'Oise le 25 février, 10 846 cas confirmés ont été pris en charge dans les Hauts-de-France, détaille l'ARS. Les derniers chiffres sur la région, donnés par Santé publique France: 2 385 personnes hospitalisées; 389 personnes prises en charge en réanimation ou soins intensifs; 3 672 personnes retournées au domicile; 1 281 personnes décédées à l'hôpital.

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Une offre de soins dense en cancérologie La région bénéficie d'un très bon maillage de prise en charge en termes de cancérologie: 83 établissements de santé, proches des lieux de vie, sont autorisés à exercer une activité de soins en cancérologie par l'ARS. Ce maillage permet un accès rapide à un établissement: 11 minutes d'accès en moyenne, toute activité de cancérologie confondue. Aller plus loin Documents à télécharger

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On en a la capacité. » Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Lille Actu dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

L'ARS explique ce choix: " Tester tous les patients présentant des symptômes conduirait à saturer la filière de test alors que pour les cas graves et les structures collectives de personnes fragiles, le test diagnostic permet toujours de comprendre et prendre des mesures immédiates. " Et l'organisme précise: "Dans les prochains jours, le décompte des cas ne se fondera plus uniquement sur les cas diagnostiqués biologiquement, mais sur des estimations épidémiologiques, comme cela se fait pour la grippe tous les ans (nombre de consultations, nombre de cas graves ou de décès…). " La courbe ci-dessous montre l'évolution de nombre de cas dans les cinq départements. Le foyer le plus important se trouve dans l'Oise mais on ne connaît aujourd'hui plus le détail par département. En France, les premiers malades du nouveau coronavirus ont été déclarés le 24 janvier dernier. Dans la région, les premiers cas ont été détectés le 26 février. 46 habitants des Hauts-de-France porteurs du coronavirus sont décédés depuis cette date (soit 9 de plus en 24h): 34 dans l'Oise, 4 dans l'Aisne, 7 dans la Somme et 1 dans le Pas-de-Calais.