13 Avril 2016 Rédigé par Formation QERI et publié depuis Overblog Les produits chimiques en entreprise et quelques notions règlementaires: Les produits chimiques sont présents dans de nombreuses industries pour diverses applications: nettoyage, revêtement de surface, réactifs, etc. Afin de communiquer facilement sur les risques, les moyens de prévention et d'intervention concernant les produits chimiques nous vous proposons un outil afin de banaliser les FDS (Fiches de Données de Sécurité). Formulaire de droit social - Accueil. Pour rappel, les FDS doivent être obligatoirement fournies par les fournisseurs lors de la vente de produits chimiques. De plus l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs les FDS (Article R. 4412-38 du code du travail). La FDS simplifiée: Comme dit précédemment la FDS simplifiée va permettre de communiquer sur les produits utilisés par les travailleurs directement sur le poste de travail ou à proximité. Les informations que nous avons incluses dans ce document sont: - L'utilisation du produit, -La dangerosité, -Les caractéristiques du produit, -Les EPI à utiliser, -Le stockage et traitement du produit, -Premiers secours, -Règles d'hygiène.
Format d'une FDS Ce document est constitué de 16 rubriques. Certaines FDS sont également accompagnées d'annexes. Ce sont les FDS étendues (FDSE). Le contenu et le format doivent répondre aux exigences du Règlement REACH. Ces supports d'information sont de plus en plus complexes à rédiger et à comprendre. ORME Conseil vous aide à analyser vos obligations et à rédiger vos FDS. Comment rédiger et vérifier des Fiches de Données de Sécurité (FDS et FDSE)? ORME Conseil vous accompagne dans votre projet de conformité. Découvrez nos formations et prestations de conseil. Contenu d'une FDS: 16 rubriques obligatoires RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1. 1. Identificateur de produit 1. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FDS SIMPLIFIÉE - IKOS WEAR. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées 1. 3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité 1. 4. Numéro d'appel d'urgence RUBRIQUE 2: Identification des dangers 2. 1. Classification de la substance ou du mélange 2.
Utilisation(s) finale(s) particulière(s) RUBRIQUE 8: Contrôles de l'exposition/protection individuelle 8. 1. Paramètres de contrôle 8. 2. Contrôles de l'exposition RUBRIQUE 9: Propriétés physiques et chimiques 9. 1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles 9. 2. Autres informations RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité 10. 1. Réactivité 10. 2. Stabilité chimique 10. 3. Possibilité de réactions dangereuses 10. 4. Conditions à éviter 10. (FDS) Assistance à la création de fiches de sécurité pour bougies. 5. Matières incompatibles 10. 6. Produits de décomposition dangereux RUBRIQUE 11: Informations toxicologiques 11. 1. Informations sur les effets toxicologiques RUBRIQUE 12: Informations écologiques 12. 1. Toxicité 12. 2. Persistance et dégradabilité 12. 3. Potentiel de bioaccumulation 12. 4. Mobilité dans le sol 12. 5. Résultats des évaluations PBT et vPvB 12. 6. Autres effets néfastes RUBRIQUE 13: Considérations relatives à l'élimination 13. 1. Méthodes de traitement des déchets RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport 14.
Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s'assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d'une formation appropriée, y compris de cours de recyclage. ORME Conseil accompagne les professionnels qui souhaitent: Suivre une formation FDS Interpréter des Fiches de Données de Sécurité Vérifier la conformité réglementaire de leurs FDS Rédiger ou mettre à jour une fiche de donnée de sécurité FDS étendue: Vérifier sa conformité aux scénarios d'exposition Votre fournisseur vous transmet des FDS étendues (FDSE). Les FDSE contiennent en annexe des scénarios d'exposition. Votre entreprise dispose de 12 mois, à compter de la date de réception de la FDS étendue, pour vérifier sa conformité aux scénarios d'exposition. Rédiger leur rapport de conformité aux scénarios d'exposition. Vérifier la conformité de leur entreprise aux scénarios d'exposition des FDS étendues. Modèle fds simplifie la vie. Réaliser les démarches nécessaires auprès de leur fournisseur en cas de non-conformité aux scénarios d'exposition. Élaborer leur propre évaluation de la sécurité chimique en tant qu'Utilisateur en Aval de substances chimiques.